Arrêt de la cour d'appel de Grenoble
F.OUAKNINE
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Modifié le 14 déc. 2017 à 17:44
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 14 déc. 2017 à 18:13
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14 déc. 2017 à 17:53
14 déc. 2017 à 17:53
Bonjour,
Vous pourrez peut-être le trouver sur Légifrance, mais pas certain:
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
Sinon, avez-vous accès à Lexbase (en tant qu'étudiant ou professionnel du droit) ? Les arrêts des juridictions d'appel y sont davantage recensés.
Enfin, si vous êtes concernés par cet arrêt, peut-être pouvez-vous en demander la copie directement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Vous pourrez peut-être le trouver sur Légifrance, mais pas certain:
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
Sinon, avez-vous accès à Lexbase (en tant qu'étudiant ou professionnel du droit) ? Les arrêts des juridictions d'appel y sont davantage recensés.
Enfin, si vous êtes concernés par cet arrêt, peut-être pouvez-vous en demander la copie directement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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