Assurance-vie, abattement et exonération

Question

Bonjour, 
Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonération des 30500€ à répartir entre tous les bénéficiaires.
Prenons un exemple (avec la même personne assurée bien sûr):
- un contrat A ouvert en 1990 avec un versement effectué en 2000 (âge assurée > 70ans)
- une contrat B ouvert en 1995 avec un versement effectué en 2000 (âge assurée > 70ans)
Au dénouement des deux contrats, du point de vue taxation:
- contrat A: il y aura un abattement de 152500€/bénéficiaire
- contrat B: il y aura une exonération de 30500€ à répartir entre tous les bénéficiaires.
Est-ce-que dans ce cas, les 30500€ seront considérés comme ayant été 'consommés' par l'abattement des 152500€ (donc plus d'exonération) ou bien les deux mécanismes seront-ils appliqués en même temps? 
Posée autrement, la question est de savoir si une exonération de 30500€ sera quand même appliquée sur le contrat B? 
Merci de votre réponse.
crdlt

forma · Accepted Answer

bonjour
contrat A souscrit avant le 20/11/91: les versements effectués avant le 13/10/98 sont exonérés quelque soit l'âge au moment du versement. Versement après 13/10/98 abattement de 152500€ par bénéficiaire quelque soit l'âge au moment du versement.
contrat B souscrit après 20/11/91; les sommes versées après 70 ans, abattement de 30500 € pour l'ensemble des bénéficiaires
l'abattement de 152500 € (990 I CGI) et l'abattement de 30500 € (757 B CGI), sont 2 abattements distincts donc aucune incidence l'un par rapport à l'autre

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup, c'est clair.
crdlt

Edwin51 · Answer

Bonjour,
petite question subsidiaire: j'ai bien compris que les 30500€ d'exonération sont applicables tous contrats confondus et pour l'ensemble des bénéficiaires. L'abattement de 152500€ est à valoir par bénéficiaire MAIS est-ce pour tous les contrats confondus ou bien pour chacun des contrats de l'assuré?
Merci de votre réponse.

Edwin51 · Answer

Bonsoir,
Merci pour cette réponse succincte et claire.
cordialement,

Edwin51 · Answer

Bonsoir,
Encore un petit point pas clair pour nous.
En cas d'existence de plusieurs petits contrats (< 50000€) avec des bénéficiaires différents, nous devons remplir le formulaire 2705-A-SD à raison d'un exemplaire par compagnie d'assurances. 
- est-ce-qu'un seul des bénéficiaires peut aller déposer les documents au centre des impôts du défunt pour obtenir l'attestation demandée par les assureurs ou bien tous les bénéficiaires doivent-ils se présenter ensemble?
- peut-on répartir l'abattement des 30500€ à notre convenance selon les contrats et les bénéficiaires? par exemple pour maximiser les droits sur certains et les minimiser sur d'autres?
Merci de votre éclairage.
crdlt

Gayomi · Answer

Il doit être rempli un 2705-A par compagnie et signé de tous les bénéficiaires. Si vous êtes plus de 3 bénéficiaires, utilisez plusieurs pages 2. Un seul peut apporter les déclarations ou les envoyer par courrier. Il est préférable que l'ensemble des déclarations soient en effet remises en même temps, cela facilite grandement les choses ! 

Le certificat ne sera délivré qu'après le paiement des droits par le ou les assureurs. 

C'est l'agent des finances publiques qui calcule les droits en les globalisant tous les contrats par bénéficiaire. Par contre, vous devriez pouvoir demander à ce que tous les droits soient payés par une seule compagnie plutôt que de répartir entre plusieurs. C'est là encore plus simple me semble-t-il pour le service comme pour les bénéficiaires. Chaque bénéficiaire devra donner son accord pour le prélèvement des droits sur les contrats lui revenant. 

Je ne vois pas l'intérêt par contre de choisir tel ou tel contrat ou telle compagnie puisque tous les contrats ont pris fin au jour du décès.

Assurance-vie, abattement et exonération

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