Succession : Taxes Foncières [Résolu]

gilstandre 2 Messages postés mardi 7 novembre 2000Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 19:13 - Dernière réponse : condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 déc. 2017 à 20:07
Bonjour,

Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon autre frère Paul a réglé auprès du notaire gérant la succession toutes les taxes (foncière et habitation) qui sont considérés comme du passif pour la succession. Logiquement toute la fratrie aurait dû régler cela, mais il a voulu le faire en avance de phase et se faire rembourser par nous ultérieurement.

Au démarrage de la succession, nous apprenons qu'un testament existe léguant l'intégralité de l'immobilier concerné par les taxes à Paul. Pas loin de 500 K€ de lègue.
Certes, les taxes doivent quand même être partagés entre frères/sœurs survivantes, mais il y a la loi et la morale.
Dans ce cas, les 2 sœurs restantes jugeons que c'est assez mal venu de venir réclamer les 2 tiers restants des taxes, d'autant qu'il habite depuis le décès de Thomas (voire même avant, puisqu'il a entrepris des travaux dedans) cet appartement et qu'un prorata (1/12ème) aurait été plus juste et nous l'aurions accepté volontiers. Mais la loi n'est pas ainsi faite.

Après quelques échanges houleux, il nous met en demeure par mail de régler ces quoteparts, ou d'en référer à son notaire pour que cela soit réglé avec nos notaires respectifs (sans omettre, bien entendu, que les frais notariés occasionnés seront alors à notre charge).
Vous vous doutez bien que cela ne nous plait guère.

Ma question est la suivante : puisque les taxes ont été réglées en avance de phase, en quoi une intervention du notaire pourrait nous contraindre à rembourser notre frère ? C'est une affaire entre lui et nous, et non en lien avec le notaire, ou la succession.

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse

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condorcet 24288 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 20:07
+1
Utile
puisque les taxes ont été réglées en avance de phase, en quoi une intervention du notaire pourrait nous contraindre à rembourser notre frère ?
Attention.
Thomas était en vie au 1° janvier 2016.
Les impôts locaux liés à son patrimoine immobilier étant à sa charge incombent aux héritiers puisque les effets du testament léguant l'immobilier à Paul n'ont pas d'effet rétroactif.
Paul en est devenu propriétaire qu'au décès de Thomas.
Si Paul ne veut pas admettre votre raisonnement de participer à raison de 1/12 ° , vous n'avez pas de recours.

Le notaire ne peut vous y contraindre mais vous allez tout droit vers un contentieux si votre frère ne modifie pas sa position.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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