entretien de lots privé aux frais d'une ASL

Question

Bonjour, 
Je fais partie d'une ASL qui a entre autres la charge d'assurer l'entretien des espaces vert et de la voirie.
 cette voirie dessert le domaine et méne à un parking constitué de lots privés. 
un contrat signé par l'asl prévoit l'entretien des espaces vert, du nettoyage( ramassage  des feuilles mortes et desherbage) de la voirie et du parking.
N'ayant pas de parking, suis je en droit de refuser de contribuer au nettoyage du parking ( lots privés)
Merci d' avance pour vos reponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faut bien lire vos statuts et son objet en particulier....

Mais si les emplacements de parkings sont REELLEMENT des paries privées (cad des lots cadastraux numérotés achetés par une personne physique ou morale), alors l'ASL n'a pas à intervenir ou alors demander une extension pour que cette société passe l'aspirateur chez vous.
Attention, ce parking peut être aussi une partie commune dont les emplacements sont réservés.

A priori l'ASL ne peut pas signer un contrat collectif pour des parties privatives.

Ensuite en ce qui concerne le paiement des charges, les modalités sont inscrites dans las statuts.

rambouillet41 · Answer

vérifier ce qui est écrit dans les statuts à l'article "Objet" (en général, le premier)....

Entretien de lots privé aux frais d'une ASL

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