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Déclaration CFE Domicile vs Domiciliation

Merlin810 - 16 déc. 2017 à 13:24
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 29 déc. 2017 à 10:09
Bonjour,

J'ai une entreprise en domiciliation commerciale à Grenoble, j'exerce l'activité sur un coin de table depuis mon domicile à Nancy, l'adresse déclarée de l'entreprise est celle du domiciliataire.
Pour compléter la déclaration de CFE faut-il cocher "activitée exercée de mon domicile (Cadre A2)" ou "en domiciliation commerciale (Cadre C)" ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55
20 déc. 2017 à 15:42
Bonjour Merlin,

À partir du moment où vous avez une domiciliation, considérez que l'activité exercée s'y trouve.
Le cadre à compléter est donc le C.
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Réponse 2 / 2
Merlin8100
21 déc. 2017 à 22:35
Merci pour votre réponse.

Quand dans le cadre C il est demandé : Détails en M2 de la surface à usage pro / Superficie des locaux
Je ne mets rien et indique simplement qu'il s'agit d'une boite postale ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55
29 déc. 2017 à 10:09
Bonjour,

Je pense que vous avez dû faire la démarche entre-temps, mais effectivement, vous pouvez indiquer qu'il s'agit d'une boîte postale.

Bonne journée
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