Récupérer toutes les factures SFR depuis 2010

carmen - 16 déc. 2017 à 13:59
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 16 déc. 2017 à 15:52
Bonjour,
je souhaite récupérer toutes les anciennes factures SFR pour comprendre comment chaque mois, SFR augmente la facture. Bien sûr, je ne m'en suis pas occupée plus tôt car d'autres gros soucis n'ont accaparé....
En gros, existe t-il un texte de loi qui oblige le fournisseur à envoyer la facture papier. Ils savent que sur des petites sommes mensuels, beaucoup de personnes ne se penchent pas sur le problème. S'ils avaient envoyé la facture directement en message, il serait facile de la récupérer mais ils ont mis en place un lien sur les 10 dernières factures....
je vous remercie de votre réponse bien que sachant j'ai peu de chance sur un forfait de 29.90 euros à l'origine, ils me facturent plus ou moins 41 euros actuellement.
bien cordialement.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
16 déc. 2017 à 15:52
Bonjour

Voici le Texte fondateur:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028429711/2017-12-16/

Le lire!

Il en ressort que tu peux exiger une copie papier gratos (Demande par LRAR).. Du moins sur les 5 dernières années je suppose..

L'inestimable SFR va faire des pieds et des mains pour ne pas se décarcasser à t'envoyer ce que tu demandes (Idem chez les autres Opérateurs..).. Il faudra alors agir à nouveau sous forme de Mise en Demeure de te fournir tes factures 'papier' conformément à l'Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques.
Pour motiver les troupes SFR en débandade précise que si tu n'obtiens pas satisfaction tu iras devant la Justice pour faire valoir tes droits. Agir par LRAR.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

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