Question sur un PRL

mirina01 2 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 14:51 - Dernière réponse :  mirina62
- 12 janv. 2018 à 15:34
Bonjour,
Nous avons acheté une parcelle de terrain dans un PRL en 2011. Nous sommes passés devant notre notaire pour l'achat afin d'éviter des erreurs....
Or le PRL est officiellement sous régime hôtelier (il y a des terrains loué à l'année et quelques chalets qui sont loués à la semaine) ce que nous ignorions au départ, du fait que nous sommes 74 propriétaires dans ce PRL, ce dernier ne peut plus être sous régime hôtelier mais sous cession d'emplacements. Dans le cahier des charges, l'aménageur nous a obligés d'adhérer à une ASL qui était déjà en place.

Pour faire construire notre chalet sur notre propre terrain, nous avons du payer une caution. Après renseignement tous les propriétaires ont été dans le même cas. D'après nous cette caution est un paiement indu !

L'aménageur qui est le gérant du parc, quant à lui détient la majorité des parts, ce qui fait que lors des AG même si la majorité des propriétaires votent contre une résolution, la résolution est validée du fait de la majorité du gérant. Autant dire que l'aménageur fait ce qu'il veut avec notre argent.

Nous payons des charges énormes, car tout est répercuté sur le compte de l'ASL.....il est tout à fait normal que l'électricité, l'eau, l'entretien des communs soient répercutés sur les charges de l'ASL... d'après vous ce que nous citons ci dessous est ce que ces sommes sont elles à la charge de l'ASL ? Nous ne notons pas tout.....
- carburant
- fourniture de bureau
- réseau internet + téléphone
- entretien des terrains du gérant
- assurance multirisque
- assurance du véhicule du gérant
- assurance homme clé
- voyage, déplacements et frais divers du gérant
- frais bancaire
- l'intégralité des salaires + charges du salarié qui a été embauché par la sté qui exploite le parc (le gérant)
- agios
- frais de géomètre
- rémunération du gérant
- prestation sur parcelle
A savoir que sur ce qui a été cité ci-dessus, on nous met encore 20% de TVA sur chaque poste.
Les frais de personnel salaire urssaf, salaire du gérant, impôts divers on y impute pas la TVA de 20 % ce n'est pas normal..
Le gérant n'est pas notre prestataire puisque nous sommes propriétaire de notre terrain, d'autant plus que l'électricité + l'eau est en commun aucun compteur individuel. Nous estimons que les charges communes sont à partager entre propriétaires de façon équitable.

Nous posons des questions au gérant lors des AG sur les frais mais nous n'obtenons aucune question cohérente.
Nous ne validons jamais de budget prévisionnel lors des AG, le gérant entreprend les travaux qu'il souhaite et nous refacture le tout.....
Est ce quelqu'un pourrait nous aider par rapport à ce sac de nœuds ?
Merci d'avance
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2 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17713 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2017 à 10:09
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Utile
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Bonjour

Faudrait voir à poser la question à des organismes spécialisés dans la gestion des copropriétés
Par exemple: https://arc-copro.fr/
merci pour votre réponse.
Nous n'arrivons pas à obtenir une réponse cohérente.
Chaque organisme dit autre chose, car la loi des PRL n'est pas la même que la copropriété ...
Notre avocat reprend la main.
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