Le proprio a-t-il le droit de résilier abonnement électricité ? [Résolu]

loyerenedis 9 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 19:59 - Dernière réponse : loyerenedis 9 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 déc. 2017 à 22:27
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le propriétaire a le droit de résilier abonnement enedis car le contrat est à son nom et je suis sa locataire dans un studio meublé dont j ai 25€/mois de provisions edf inclus dans mon loyer?

il me le dit par sms! il dit n avoir aucune obligation légale à maintenir le compteur à son nom!!

C est suite à coup de gueule de ma part car au bout d un an il m'a réclamé 300€ de plus car les 25€/mois de provisions ne suffisait pas.
J ai payé de suite et quand eu les factures d'une année, j ai tel enedis me disant que le contrat est au nom du proprio et ne peuvent me renseigner. Que j 'étais en fraude de les tel et les proprio aussi car pas le droit de revendre de l électricité? il me dit le faire avant noel?

Que dois je faire? est ce à moi à tel enedis pour reprendre le contrat? ou à lui de le faire en résiliant....

Merci de votre réponse
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11 réponses

Répondre au sujet
Energizor 11702 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 16/12/2017 à 20:09
+1
Utile
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Bonjour,

Ce n'est pas possible que le propriétaire ait un abonnement chez Enedis. Enedis est le gestionnaire du réseau d'électricité. Enedis ne vend pas d'électricité. Vous confondez probablement avec Engie, ou EDF.

Le propriétaire a parfaitement le droit de résilier son contrat d'électricité si ça lui plait.

"C est suite à coup de gueule de ma part car au bout d un an il m'a réclamé 300€ de plus car les 25€/mois de provisions ne suffisait pas. "
Le propriétaire a raison. Votre "coup de gueule" lui a fait prendre conscience qu'il vaut mieux vous laisser vous dém... avec votre propre fournisseur, de gérer votre consommation et de payer vos propres factures.

C'est donc maintenant à vous de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix.
http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Energizor 11702 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 21:35
Bonjour,

Désolé, autant je m'y connais en contrats d'énergie, je ne suis pas vraiment compétent sur les allocations logement et les préavis de location.
loyerenedis 9 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 21:37
ok! pour caf mais avant je vous ai aussi posé question sur :
J'aurai voulu savoir encore comme il me le dit par sms, ça compte quand même?
Et moi si je lui demande par sms au lieu LR/AR, est-ce pareil ou pas? Si le proprio ne veut pas faire avenant moi je paierai le loyer moins les 25€/mois.
loyerenedis 9 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 21:53
Pourrai-je avoir une réponse question 6 et 8 svp? je suis allée trop vite dans mes questions désolée!
Energizor 11702 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 22:03
Question 6 -> Pour le préavis : c'est la date à laquelle le proprio reçoit la lettre.
Question 8 -> Là ce n'est rien d'officiel, le proprio vous informe juste qu'il va résilier son contrat.
Vous, vous demandez une modification du contrat de location, il vaut mieux le faire par lettre recommandée.
loyerenedis 9 Messages postés samedi 16 décembre 2017Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 22:27
MERCI beaucoup!
Donc il devrait m'en aviser par LR/AR alors? pour résiler. Mais je pense qu il va le faire sans LR/AR
car écrit par sms qu il va le faire!
Bref, s il refuse de faire un avenant au contrat de bail pour les 25€/mois d edf en moins sur le loyer total. Moi, je suis donc en droit de lui payer le loyer moins provisions d edf 25€ vu que je suis obligée de reprendre l'abonnement.
Je n aurai pas de soucis de payer loyer -25€ donc!! S IL ne fait pas de modification avenant?

Puis dernière question de la soirée : j ai versé une caution de 800€ et ai-je le droit le jour où je déciderai de partir de ne pas payer mon loyer de 620€ mais il va rester 180€ que je ne veux pas perdre aussi. car je sais qu il a 1 ou 2 mois pour la restituer. je loue un studio meublé donc est-ce 1 ou 2 mois?
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Energizor 11702 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2017 à 21:12
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Utile
Bonsoir,

"Je dis enedis car c 'est enedis mais facture écrit edf. "
Donc c'est EDF.

"A t il le droit de me dire cela qu il va résilier et que je dois prendre l edf à mon nom. "
Oui, il en a tout à fait le droit. Mais il doit vous faire un avenant au bail précisant que vous ne devez plus lui payer les 25 € correspondant à la consommation d'électricité.

"Mais est ce à moi à prendre contact avec edf ou bien à lui de donner mon nom simplement. "
C'est à vous de prendre contact avec EDF ou un autre fournisseur (je vous ai donné le lien vers la liste des fournisseurs) et de souscrire un contrat de fourniture à votre nom. Vous donnerez au fournisseur le relevé du compteur. Si vous ne le faites pas et que le propriétaire résilie son contrat, vous allez vous retrouver un jour ou l'autre avec l'électricité coupée.

"Je pensais qu il n avait pas le droit vu qu edf m a dit qu il n avait pas le droit de revendre de l'électricité? j ai cru que j avais payé 300€ à tord! "
C'est vrai qu'il n'avait pas vraiment le droit de vous revendre de l'électricité, mais toutes les personnes dans votre cas (qui ont un compteur correspondant à leur logement) qui sont allées devant la justice ont été condamnées à payer l'électricité au propriétaire. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de contester.

"Mais il ne parle pas de réduire les 25€/mois du loyer provisions edf. Donc si je suis obligée de reprendre edf je déduirai les 25€/mois d edf "
Donc vous envoyez une lettre recommandée au propriétaire, lui expliquant que puisque vous prenez le contrat d'électricité à votre charge, vous ne paierez plus les charges sur le loyer liées à l'électricité, et que vous lui demandez de vous faire un avenant au bail précisant cette situation.
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