Assurance des comptes bancaires [Résolu]

benet2017 - 17 déc. 2017 à 07:30 - Dernière réponse :  sol
- 17 déc. 2017 à 07:57
bonjour,

Mon frère a utilisé le compte bancaire de papa
mon père était atteint d une maladie qui lui enlevé la possibilité d avoir son jugement. la banque à un dossier vide concernant la procuration. la seule chose quelle nous opposer est un renseignement dans un fichier indiquant que mon frère avait une procuration à une période où papa n avait pas ses facultés. Nous pensons que c'est le guichetier qui a rempli ce fichier.(le banque est dans un quartier où tout le monde ce connaît) que peut -on faire ???? PAPA avait une assurance sur ses comptes bancaires. que peut on invoquer à la banque pour obtenir un semblant de preuve ils se cachent en invoquant un dossier vide????

merci de vos réponses
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Utile
Bonjour La procuration sur le compte bancaire a donc existé, cela suffit qu'elle ait été conservée ou pas en support papier (le scan est récent) ne change rien.
Il vous appartient de démontrer que votre père n'avait plus ses facultés, que le mandataire a effectué des dépenses qui ne sont pas pour votre père en les analysant les relevés.
Quant à l'assurance des comptes des bancaires, je ne sais pas de quoi vous parlez, il existe des banques où on verse un petit capital décès avant un certain age ou bien c'est une assurance contre le vol ou perte des moyens de paiement ou des papiers d'identité.
Un mandataire ayant une procuration bancaire ne peut pas changer une clause de bénéficiaire d'assurance vie.
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