Redressement URSSAF [Résolu]

benjimou 2 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:34 - Dernière réponse : Any--Ly 530 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2017 à 19:21
Bonjour, j'ai crée une SARL Transports en 2010 et j'ai payé depuis les cotisations à l'assurance chômage et bénéficié de la réduction Fillon Je suis gérant minoritaire et salarié (chauffeur) et mon fils gérant majoritaire. Suite au contrôle, l'URSSAF me fait part d'un redressement pour non bénéfice de la loi Fillon et en contrepartie me rembourse les allocations chômage payées à tort. J'ai eu un courrier de Pôle Emploi au démarrage de l'activité stipulant mon affiliation à l'assurance chômage, mais l'URSSAF dit que c'est l'Entreprise qui est affilié et pas moi-même. J'avais aussi eu un accusé de réception de la "Déclaration Unique d'embauche " de la part de l'URSSAF stipulant sous formalités enregistrées : inscription au régime ASSEDIC. Ce redressement de 22 000.-€ + 3 000.-€ de majorations représente 1/3 de mon CA annuel. Tout cela est-il bien légal ? J'ai l'intention de contester cette décision et de saisir la commission de recours amiable. Pourrais-je invoquer l'article L 243-6 alinea 2 du code de la Sécurité Sociale ? Je suis désemparé. Merci pour votre réponse.
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5 réponses

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Any--Ly 530 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 08:39
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qui établit les fiches de paye ?
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Bonjour. Le cabinet d'expert comptable
Any--Ly 530 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 12:10
donc voir avec eux .. ils sont en faute ...
ils ont une assurance .. ne vous laissez pas faire ..

d'abord ils auraient du vous faire remplir une enquête pour pole emploi ... et tout gestionnaire de paye qui se respecte sait que la réduction fillon n'est pas applicable dans votre cas ... et que vous ne cotisez pas au chomage (sauf si pole emploi a donné son accord...)
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benjimou 2 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 19:15
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Bonjour, merci pour votre réponse ultra rapide et pour vos bons conseils. Je vais me mettre en rapport avec eux. Bonnes Fêtes de Noêl et de fin d'année.
Any--Ly 530 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 19:21
de rien ... j'espère que ça va aller pour vous ... !

bonnes fêtes à vous aussi...
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