Demande de dédommagement
Résolu
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2 réponses
ptiboy
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19 déc. 2017 à 17:55
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bonjour
quelle preuves, as tu, que tu n'as pas reçue cette lettre?
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ptiboy
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20 déc. 2017 à 03:09
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donc tu n'auras rien, surtout, qu'ils t'on déjà répondu, que la lettre avait été dépose, dans ta bal.
retente au 3631, une seconde fois, en leur demandant, leur preuve du dépot
retente au 3631, une seconde fois, en leur demandant, leur preuve du dépot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 18:17
Aucune preuve précisément , je n'ai pas reçu de courrier, rien dans la boite aux lettres
J'ai contacté mes voisins, pensant qu'il était possible qu 'il y ait une erreur lors du dépôt , négatif.
20 déc. 2017 à 08:43
Pour le service réclamation de la poste, l'affaire est close.Le facteur a signifié qu'il l'avait distribué (cf internet). Ils considèrent que la boite aux lettres n'est pas seulement réservée à la poste. Ce qu'il disent : " je vous informe néanmoins que le facteur n'a pas un accès EXCLUSIF aux boites aux lettres ".
En résumé, la lettre suivie, est une belle fourberie.
Ce que je ne comprends pas,c'est que droit-finance informe que lorsqu'une lettre suivie est perdue , il y a dédommagement de trois fois l'affranchissement. aucune proposition ne m'a été faite, je ne sais comment faire?
Comment joindre droit -finance...? pour justement avoir une orientation.
Enfin , avant de faire mes études actuelles, j'ai fait du droit et il me semble que lorsque l'on prend en charge quelque chose, on en est responsable , c'est un contrat tacite.
Impossible de retrouver cette notion
Qui pourrait me renseigner?
Merci
bonne journée