Les Droits d'un retraité expatrié

Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 17:14 - Dernière réponse : Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 déc. 2017 à 05:42
Bonjour,
Je suis retraité de nationalité Française et je réside en Indonésie depuis Mai 2013.
Ma pension est verséé par la CARSAT de Lyon.
En premier, j'ai du me battre pendant presque une année pour que les prélèvements obligatoires soient supprimés (cgs,etc...)
La Carsat relevant l'erreur n'a rien remboursé, mais soldé le montant avec, un prélèvement obligatoire pour l'Assurance Maladie, depuis le premier jour de ma pension.
Or, avant mon départ définitif, j'avais consulté la CPAM de Chambéry qui me donna l'avis, (courrier à l'appui) de me radier pour les raisons de non-convention entre les 2 pays. Toutefois sans m'avertir des prélèvements futurs.
Après maints courriers dans toutes les directions et principalement à la Carsat, j'ai obtenu de celle-ci, la réponse suivante : <Cette cotisation est la contrepartie d'une prise en charge de vos soins, en France, que le risque se réalise ou non, suivant les principes de solidarité de la sécurité sociale française.>
Or, qui sera SOLIDAIRE de ma personne en cas d'accident ou maladie en Indonésie, avec le fait possible, de pas pouvoir retourner en France.
Pensez-vous, qu'en cas d'une urgence quelconque, je sois pret à sauter dans le premier avion?
Jai entendu, également, de mes compatriotes expatriés, que meme une fois en France, ces derniers avaient des difficultés administratives pour faire valoir leur droit de se faire soigner.
A l'heure actuelle (comme beaucoup d'expatriés en Indonésie) je n'ai aucune couverture, ni droit. Il existe depuis peu, une Assurance Maladie pour les Indonésiens et les expatriés qui travaillent sur place (peu nombreux) car généralement, ces expatriés sont déjà couvert par leur employeur.
Le versement de mes allocations retraites tous régimes confondus s'élèvent à 832,€ par mois/net, dont le prélèvement obligatoire de 21,40€ .
Pour conclure, je reçois de temps à autre des brochures de la Carsat, "CFE, CNAREFE et autres", mais le montant de leurs cotisations est prohibitif.
En outre, je ne serai nullement exonéré du prélèvement obligatoire.

Avec mes remerciements anticipés dans l'attente de votre avis à cette requète.

Cordialement


*NB : coordonnées perso supprimées (DCI, modérateur)
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 3726 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 décembre 2017 Dernière intervention - 21 déc. 2017 à 18:01
0
Utile
7
bonjour,
Tout d'abord voici ce que disent les textes:
art L160-3 (extrait) "Lorsqu'ils résident à l'étranger et n'exercent pas d'activité professionnelle, bénéficient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé prévue à l'article L. 160-1......"
art L241-2 (extrait) " ......les ressources sont constituées de cotisations assises sur les avantages de retraite......."
Le taux de cette cotisation est actuellement de 3,20%.
Je vous confirme par ailleurs que notre régime actuel de sécurité sociale repose notamment sur deux principes incontournables que sont la territorialité et la solidarité.
En vertu de ces deux principes chacun paie des cotisations à hauteur de ses moyens et bénéficie d'une prise en charge à hauteur de ses besoins (solidarité) sachant que pour être remboursables les soins de maladie doivent être dispensés en France où le bénéficiaire doit résider régulièrement (territorialité)
N'ayant plus la qualité de résident en France vous ne pouvez évidemment pas revendiquer la prise en charge par le régime français de vos soins sur un territoire étranger sur lequel vous avez installé votre résidence.
Ceci ne me choque pas...
Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 11:33
D'après vous, j'interprète mal le texte...

<Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.>

( Seuls les salariés qui travaillent à l’étranger avec un statut de « détaché » continuent à cotiser obligatoirement en France. )

« Expatrié » au sens de la sécurité sociale, signifie que vous cotisez auprès du régime de sécurité sociale du pays étranger, s’il existe et si vous en avez le droit.

C'est pourtant clair, en rapport aux textes législatifs.
Mais, je suis surement stupide comme vous l'imaginez

Bien, OK...je n'ai pas d'autres commentaires pour continuer notre polémique.


Joyeux Noel
rosieres1 3726 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 décembre 2017 Dernière intervention > Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 13:42
D'après vous, j'interprète mal le texte...
oui
<Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.>
c'est exact...mais a contrario puisque vous cotisez en tant que retraité de façon obligatoire auprès d'un régime de sécurité sociale français (cf art L160-3 du CSS) vous n'êtes pas concerné par cet article
Bonjour,

"J'ai bien lu que vous ne souhaitiez pas "perdre votre temps" avec moi... soit!"

Ne vous inquiétez pas : vu votre attitude déplorable, la plupart des bénévoles ne souhaiteront pas non plus "perdre leur temps" avec vous.
Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 11:50
Comprenez, que si j'ai choisi en définitive mon pays d'accueil, l'INDONESIE , la raison est, d'etre entièrement libre.
Néanmoins, j'ai heureusement quelques familles locales qui activent la solidarité réciproque.

Quoiqu'il arrive, on garde son sang froid et le sourire qui vaut bien mieux que tout commentaire.

Je constate que vous n'avez aucune connaissance de la culture et des traditions en Asie.

Comme je vous l'écrivais, je n'ai absolument pas besoin de retourner en France pour me faire soigner. Nous sommes ici, un pays émergent, soit, mais moderne, avec aussi de très bons médécins
Wayan JC 7 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 05:42
Bonjour,
Je n'avais pas noté, l'attention de votre avis du ;
rosieres1 > Wayan JC - 22 déc. 2017 à 13:42

D'après vous, j'interprète mal le texte...
oui
<Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.>
c'est exact...mais a contrario puisque vous cotisez en tant que retraité de façon obligatoire auprès d'un régime de sécurité sociale français (cf art L160-3 du CSS) vous n'êtes pas concerné par cet article
Ce n'est pas une cotisation voulue.
C'est un prélèvement obligatoire. Surement une erreur de plus de la CARSAT comme pour les cotisations sociales antécédantes.

Néanmoins, je constate qu'il y a des textes caduques comme je vous le signalais. Il y a des textes qui s'appliquent pour les uns et des textes pour les autres.
De ce coté, j'ai appris au fil du temps que pour l'administration française en général, les expatriés étaient des pestiférés.

Je remarque que la FRANCE est (malheureusement) en plein chaos au sein de l'Union Européenne et du Monde.

Cordialement
Wayan JC
Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une