le partage n'aura pas lieu....

Question

Bonjour*

dans le cas d'une succession où le partage n'a pas lieu, je voudrais avoir des éclaircissement sur les points suivants:

Dans un testament, je suis désigné pour hériter d'un bien lui aussi désigné.Pour le reste du partage, il y a désaccord et donc, l'un des heritier refuse le partage  ( car celui- ci n'est pas fait selon ses exigences, alors que le defunt demandait l'équité ( par testament)), et confirme une indivision des biens restants.

Dans un premier temps, je voudrais savoir si le refus du partage remet en cause le bien qui m'est légué?

Secundo, lorsque le partage se fera ( car il devra se faire un jour), quel valeur du bien sera prise en compte? celle actuelle? ou celle que le bien aura au moment du partage?
Et dans ce dernier cas,  vu les travaux que je compte y faire, le bien prendra obligatoirement de la valeur. et dans ce cas je suis perdant. comment faire valoir cette difference de valeur en ma faveur ( vu que je l'aurais financé)?
je pensais faire appel à un huissier pour effectuer un état des lieux actuel du bien, et par la suite présenter les factures de mes travaux pour que soit déduit la valeur que ceux ci pourraient ajouter à ce bien.

merci pour vos reponses, ou pour vos conseils sur ce point

;; · Answer

Bonjour
Vous êtes légataire à titre particulier. Mais êtes-vous également héritier réservataire dans cette succession?

arnaud595 · Answer

oui,

heritier en tant qu'enfant

;; · Answer

Bonjour
le mort saisit le vif par son hoir le plus proche.
Etant héritier réservataire dans cette succession vous en avez la saisine et par suite vous n'avez ^pas à demander la délivrance du bien à vous légué.
L'exécution du testament est indépendante du partage de la succession et dès lors que la validité de ce testament n'est pas remise en cause et que le legs ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire, vous pouvez prendre possession de ce bien. 
A régler avec le notaire chargé de la succession,notamment pour la mutation immobilière.

arnaud595 · Answer

Ok merci cette partie de reponse me conforte pour la possession du bien, pour le reste,qu'en est il de la valeur du bien? car celle ci a son importance, elle determine s'il y a soulte ou non, et de la valeur de celle-ci.
l'autre heritier ayant des prétentions pour un bien d'une valeur superieure à celui qui m'est légué et également supérieure à la valeur de la part réservataire...
donc si le partage est refusé? et que je donne de la valeur à mon bien, comment cela se traduira t il au moment du partage furtur?

merci

;; · Answer

Bonjour
Vous mélangez un peu tout.Pour définir si la réserve n'a pas été atteinte et s'il n'y a donc pas lieu de réduire la libéralité, la valeur du legs est appréciée selon son état au jour où il est entré dans votre patrimoine (jour d'ouverture de la succession).toutes les améliorations que vous pourriez apportées ne seront jamais prises en compte quoi qu'il arrive. 
Quant au legs de l'autre héritier, il doit être réduit s'il porte atteinte à la réserve.Laissez faire votre notaire car je pense que vous n 'avez pas bien assimilé les règles successorales et que votre succession n'est pas prête d'être réglée étant rappelé qu'une succession n'est réglée que lorsque le partage a été fait.

arnaud595 · Answer

possible qu'il y ai des confusions vu le bazard et les multiples changement d'avis de l'autre heritier...
selon le notaire, c'est la valeur au jour du partage qui sera prise en compte....
alors pour faire simple (chiffre arrondi) patrimoine estimé à 400k€, ma mere a pour elle la communauté, ce qui represente 50% des biens + l'usufruit des biens.le partage se fera donc sur 200K€, ce qui represente 100K€ entre heritier.
le bien qui m'est transmis à une valeur de 70K€,  le bien convoité par le second heritier une valeur de 150K€ 
les chiffre sont approximatifs, tiennent compte de l'usufruit...

arnaud595 · Answer

ok ,

je crois voir ou est la confusion... pour la valeur du bien, celle ci  serait prise en compte au jour du partage, si cela avait été une donation.mais comme il s'agit d'un leg...

;; · Answer

Bonjour
Non la confusion n'est pas là. ce qui vous tracasse c'est si vous faites des travaux sur ce bien  et augmentez donc sa valeur, vous craigniez d'être  perdant. Eh bien pas du tout. ce que vous n'avez pas compris, c'est que quelle que soit la date de la réévaluation, l'estimation sera faite , non pas du bien restauré, mais du bien dans l'état duquel il était au jour où il est entré dans votre patrimoine (date du décès).En d'autres termes, il ne sera pas tenu compte de la restauration.

arnaud595 · Answer

ok , là c'est clair...pour la valeur de l'usufruit sur ce bien, c'est donc pareil ca valeur est au jour d'aujourd'hui?

;; · Answer

Bonjour
Ecoutez, j'abandonne là  la discussion car je ne suis pas neurologue.......

arnaud595 · Answer

Bon le notaire vient m'affirmer que c'etait la valeur au jour du partage qui serait retenue..

arnaud595 · Answer

pas sur que ca calme, mais ca en prend le chemin...
Dans l'immediat, ce qui m'interesse se sont toutes les solutions qui me permettront de gerer et d'aménager mon bien comme je l'entend ( l'usufruitiere me donnant sont accord), sans que cela me penalise en cas de partage ulterieur

Le partage n'aura pas lieu....

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters