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Dons petits enfants

claude - 19 déc. 2017 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2017 à 10:38
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 déc. 2017 à 10:38
est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
Réponse négative.
Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.
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