RSI relance 7 ans après

Arnaud - 19 déc. 2017 à 20:45 - Dernière réponse : Pilti 81 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention
- 29 déc. 2017 à 10:17
Bonjour à toutes et tous,

Je me permet de vous solliciter suite à un contentieux que je rencontre avec le RSI

J'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la foulée une activité de salarié en Belgique à temps complet , ou j'y exerce toujours.

Des relances de la part du RSi ont démarré en 2016 ou des apples à cotisations Fin 2010, 2011 et 2012 me sont réclamées pour la somme de 8500euros . La ou j'ai fauté et qu'officiellement je suis radié du RSI à partir de 2012 , mais je n'ai percu aucun salaire ou rémunération durant cette période ... ( Etant donc à l'étranger ,Je n'ai pas été sérieux à ce moment, mon ancien associé me disant que ma radiation était bien faite en décembre 2010..hors ce n'était pas le cas)

Dans de nombreuses correspondance, ils m'ont fait part que ces sommes étaient prescrites ..pour avoir tout le contraire me disant que ces sommes étaient bien dues.

A t'on un délais de presriptions de ces cotisations ? Si je sais prouver qu'aucune rémunération n'ont été prise durant cette période ou si j'étais à plein temps salarié dans mon job actuel, pensez vous que cela puisse "aider"?

QUe me conseillez vous?

Merci à toutes et tous pour votre précieuses aides

Bonne soirée

Arnaud

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8 réponses

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sleepy00 11115 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 13:17
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Avez vous à un moment reçu un recommandé de mise en demeure
ou avec une contrainte ?

ou la visite d'un huissier avec un contrainte ?
cette visite peut avoir été faite a votre dernière adresse connue, lorsque vous étiez à l'étranger
Bonsoir Sleepy

Merci pour votre aide.J'ai reçu un courrier de la part du RSI le 27 janvier 2017 me signalant que la somme de 581,75 Euros pour la période du 4eme trim 2009

Puis

Le 3eme et 4eme Trim pour la somme de 2800euros

Le 2eme,3eme,4eme Trim Pour 4900euros

1er trim regal 2012 de 200Euros

Ces 3 dernieres sommes sont prescrites, clairement indiqué dans leur correspondance...


Hors reçus 2 courriers le 2 octobre et 9 octobre 2017 "Mise en demeure" sans AR pour 4844Euros pour le 1er et 8513euros dans le 2eme..bref rien ne correspondant, montant fantaisiste !

Pour d'huissier pour l'instant..cela ne devrait tarder

Merci pour votre aide

Bonne soirée
sleepy00 11115 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 20:37
A priori il y a prescription
si jamais un huissier viens avec une contrainte, ce qui peut en effet arriver
vous aurez 15 jours pour contester devant le tribunal par lettre recommandé
il faudra alors invoquer la prescription et éventuellement le fait de n'avoir jamais reçu de mise en demeure LRAR
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Bonjour.
Connaissez-vous la base de taxation dont la résultante est 8500 euros ?
Quoi qu'il en soit, les cotisations sont dues jusqu'à la date de radiation.
De plus, lorsque le bénéfice est inexistant, il reste malgré tout des cotisations minimales forfaitaires à payer.
Puis vous parlez de nombreuses correspondances dans lesquelles il est question de "sommes prescrites" ??? sans nous préciser les dates de ces courriers.
Voyez avec le comptable qui suivait votre dossier.
Cordialement.
Bonsoir Maheaug

Merci d'avoir pris le temps de répondre et de m'aider


J'apporte des précisions plus précises dans les réponses ci dessus et ci-dessous


Merci beaucoup.


Bien à vous,
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Pilti 81 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 16:29
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Bonjour Arnaud,

Une question me vient spontanément : aviez-vous déclaré votre cessation d'activité à votre CFE compétent en 2010 ?
Car ce sont eux qui sont en charge d'avertir le RSI de la radiation.
Bonsoir Pilti


Merci pour votre aide. J'ai cessé mon activité "physiquement" en décembre 2010 et je suis parti à cette même date démarrer une activité salariée en Belgique. Mon erreur a été de faire confiance à mon ex associé qui m'a certifié faire les démarches nécessaires à ma radiation... j'ai été niais et un peu sérieux (je le reconnais) car cela a été fait de façon officielle en janvier 2012! Je n'ai plus exercé cette activité d'indépendant et percu le moindre centimes à partir de décembre 2010.

Merci pour votre aide encore une fois

Bien à vous


Bonne soirée
Pilti 81 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 10:17
Bonjour Arnaud,

C'est donc 2012 qui est prise en compte par le RSI et malheureusement, il n'y pas de possibilité de changer la date d'effet de la radiation.
Si vous n'aviez pas déclaré la cessation d'activité, vous auriez pu le faire maintenant avec une date d'effet rétroactive...

J'espère que vous trouverez une solution à tout ça.

Bonne journée
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