Donner un studio à mon fils
Résolu
A voir également:
- Donner un studio à mon fils
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- J'héberge mon fils a titre gratuit caf - Forum CAF
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
6 réponses
YVOTHEMAR
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2017
11
22 déc. 2017 à 15:04
22 déc. 2017 à 15:04
Bonjour.
Seul un notaire pourrait vous donner le coût approximatif d'une telle donation. Et surtout, il vous expliquerait les possibles conséquences futures.
Cordialement.
Seul un notaire pourrait vous donner le coût approximatif d'une telle donation. Et surtout, il vous expliquerait les possibles conséquences futures.
Cordialement.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
22 déc. 2017 à 15:11
22 déc. 2017 à 15:11
Bonjour,
"J 'ai 3 enfants et cela ne pose aucun problèmes à ses sœurs"
Pour le moment peut-être ! Méfiez-vous quand même, cela peut parfois changer très vite...
Il suffit d'un accident de la vie, d'une dispute, d'un litige... pour que tout bascule rapidement !
Cdt
"J 'ai 3 enfants et cela ne pose aucun problèmes à ses sœurs"
Pour le moment peut-être ! Méfiez-vous quand même, cela peut parfois changer très vite...
Il suffit d'un accident de la vie, d'une dispute, d'un litige... pour que tout bascule rapidement !
Cdt
YVOTHEMAR
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 8 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2017
11
22 déc. 2017 à 17:57
22 déc. 2017 à 17:57
Bonjour.
Passé le délai de 10 ans ? Si vous parlez du délai entre 2 donations pour bénéficier d'abattement.... la fiscalité change ; Actuellement c'est 15 ans avec un abattement de 100000.
Et puis il y aura également, lors de la succession, vérification des droits des deux autres enfants : parts réservataires, quotité disponible. C'est pourquoi, un rendez-vous chez le notaire s'impose, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Cordialement.
Passé le délai de 10 ans ? Si vous parlez du délai entre 2 donations pour bénéficier d'abattement.... la fiscalité change ; Actuellement c'est 15 ans avec un abattement de 100000.
Et puis il y aura également, lors de la succession, vérification des droits des deux autres enfants : parts réservataires, quotité disponible. C'est pourquoi, un rendez-vous chez le notaire s'impose, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Cordialement.
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
23 déc. 2017 à 09:14
23 déc. 2017 à 09:14
Seul un notaire pourra vous chiffrer le coût de votre projet. Vous discuterez également avec lui de la nature de la donation, qui peut être une avance sur part successorale ou hors part.
Le type de donation à des conséquences sur la transmission en parts égales ou non de votre patrimoine à vos enfants.
Quant au délai de 15 ans, il n'intervient que pour le calcul des droits dans l'éventualité d'une nouvelle transmission à votre fils (donation ou succession).
Le type de donation à des conséquences sur la transmission en parts égales ou non de votre patrimoine à vos enfants.
Quant au délai de 15 ans, il n'intervient que pour le calcul des droits dans l'éventualité d'une nouvelle transmission à votre fils (donation ou succession).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour votre réponse pas de conséquences il faut juste que je vive encore dix ans car passé ce délai aucun autre enfant peut intervenir pour lui chercher litiges mes autres enfants aussi auront une part du gateau je ne lèse personnes............JUSTE BESOIN AU NIVEAU JURIDIQUES DES CONSEILS merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2017 à 08:27
merci pour vos conseils je ne parlai pas d'une autre donation après dix ans mais il me semble que le notaire avait dis à mon fils que dix ans passé personne ne pouvait venir lui reprocher d'avoir bénéficier du studio et j'avais le droit de dcd après les 10 ans pas avant hihi
merci