Invalidité cause accident de la voie publique
FOLGY
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23 déc. 2017 à 12:10
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 29 déc. 2017 à 18:02
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3 réponses
rosieres1
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23 déc. 2017 à 16:23
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Bonjour,
Vous pouvez saisir le bâtonnier mais êtes vous certain qu'il n'y a pas prescription pour agir?
Vous pouvez saisir le bâtonnier mais êtes vous certain qu'il n'y a pas prescription pour agir?
oui car lorsque j'ai déposé mon dossier il y a 3 ans 1/2 le dossier etait réouvert pour 30ans
rosieres1
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24 déc. 2017 à 14:44
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La procédure devait impérativement être lancée avant l'expiration du délai de 30 ans soit date de l'accident: ??1984 +30ans= ??2014;
Motard92
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29 déc. 2017 à 18:02
29 déc. 2017 à 18:02
Bonjour
Pourquoi avoir déposer un dossier il y a 3 ans 1/2
En quelle année avez vous eu le staphylocoque doré ?
Pourquoi avoir déposer un dossier il y a 3 ans 1/2
En quelle année avez vous eu le staphylocoque doré ?