Litige assurance vie [Résolu]

Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 13:55 - Dernière réponse : Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,
nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder.
Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une assurance vie, dont mon frère est seul bénéficiaire.
Elle ne disposait par ailleurs d'aucun autre bien.
Ma part d'héritage se réduit donc à néant.
Quels recours sont possibles?
Puis je réclamer l'annulation de ce contrat et un nouveau partage?
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8 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24150 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 14:02
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Utile
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Puis je réclamer l'annulation de ce contrat et un nouveau partage?
Si cet investissement de votre mère de la totalité de son patrimoine dans ce placement en assurance-vie a été opéré dans le dessein de vous priver de vos droits d'héritier réservataire, il est possible d'envisager d'engager une procédure judiciaire dans la perspective de récupérer vos droits.
Mais, s'agissant d'une action contentieuse, les conseils, l'assistance et le concours d'un avocat s'imposent impérativement.
Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 14:21
merci de votre réponse rapide. Le dessein sera difficile à établir mais il me semble bien être celui que vous évoquez.
condorcet 24150 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 15:00
il me semble bien être celui que vous évoquez.
Restera à convaincre le Juge !
Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 17:32
Dans la mesure où nous étions tous deux bénéficiaires du contrat à son ouverture, mon frère ayant ensuite été désigné seul bénéficiaire quelques années plus tard, l'intention me semble évidente.
condorcet 24150 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 17:40
l'intention me semble évidente.
Euphémisme ?
L' avocat consulté vous en dira +.
Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 17:46
Merci encore et je consulterai un avocat.
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Utile
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Bonjour
Si le capital de cette AV est le seul bien composant la succession de votre mère, vous êtes fondé a réclamer en justice la réintégration de cette AV dans la succession. Procédure à engager avec le concours d'un avocat.
Raymond8313 5 Messages postés samedi 23 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 14:29
merci de votre réponse
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