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Coupe de bois en indivision

djmsahuc Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017 - Modifié le 25 déc. 2017 à 19:14
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 25 déc. 2017 à 18:29
Bonjour,

Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois ) que dit la loi ; est-il possible qu'un indivisaire seul s'oppose à cette coupe ?

Avec mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
25 déc. 2017 à 16:56
j'ai un peu naviguer sur sur le net , je me suis arrêté sur la Drome
http://www.drome.gouv.fr/realiser-une-coupe-de-bois-en-respectant-la-a2910.html

le -1 ça doit venir d'un parisien...
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djmsahuc Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017
25 déc. 2017 à 17:20
Oui mais en dehors du strict entretien si un indivisaire veut faire couper pour des besoins d'argent et les autres non que peut-il se passer ? faut-il la majorité des indivisaires ou un seul peu-t'il imposer de procéder à ces coupes en partageant ensuite avec eux le produit de la vente ?

Remerciements.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > djmsahuc Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017
25 déc. 2017 à 17:26
oui mais quel style de coupe ? entretien ou lucratif ?
ps ; j'habite dans un bois classé et bizarrement j'ai 3 tronçonneuses...
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