Parts d'une sci

musikadonf47 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017 - 25 déc. 2017 à 16:25
musikadonf47 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017 - 25 déc. 2017 à 20:07
Bonjour,
Ma tante qui souhaitait être protégée au décès de son mari avait fait avec lui une SCI, afin que ma cousine, leur enfant unique ne puisse rien faire avec la maison et l'argent. Au décès de celui-ci, ma cousine n'a effectivement rien reçu. Ma tante a refait construire une maison. Puis, ma cousine est décédée récemment, me laissant sa légataire universelle.
Le notaire a dit à ma tante qui veut vendre sa maison, qu'elle ne pouvait pas le faire en raison d'une donation qu'elle m'aurait fait il y a 20 ans au décès de mon oncle. Lorsque j'ai appelé le notaire, il m'a dit qu'elle avait confondu des choses.
Se pourrait-il que ma cousine, la fille unique de mon oncle aie été héritière de ses parts de la sci face à sa mère avait qui elle était fâchée, et que étant sa légataire universelle, je sois moi-même aujourd'hui héritière de ces mêmes parts ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
25 déc. 2017 à 16:50
Ce n'est pas parce qu'une SCI a été constituée que votre cousine n'a pas hérité de son père. Que d'idées reçues sur les SCI...Bref, il est possible, voire probable, que votre cousine ait été propriétaire de parts, ou de nue-propriété de parts de la SCI à la suite du décès de son père.

Les formalités de la succession de votre cousine doivent être achevées pour y voir plus clair.
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musikadonf47 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017
25 déc. 2017 à 17:26
Merci pour votre aide. Les formalités de succession de ma cousine sont achevées depuis 3 ans. Je vous confirme que ma cousine, qui habitait loin et qui était sous tutelle, n'a rien eu de lui. Ma tante m'a téléphoné pour me dire que le notaire lui avait indiqué qu'elle ne pouvait pas vendre la maison suite à une donation qu'elle m'aurait fait il y a 20 ans. Or, je ne suis jamais passé chez notaire avec elle. Elle me demande de faire une lettre de renonciation, sans me dire exactement à quoi. Elle m'a demandé d'appeler le notaire, ce que j'ai fait. Sa secrétaire m'a dit que ma tante, qui a 90 ans avait tout confondu, sans vouloir m'en dire plus. Du coup, je m'interroge. Elle voudrait vendre à sa femme de ménage qu'elle connait depuis peu de temps. Mais elle ne peut pas si je ne renonce pas, mais à quoi ?
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
25 déc. 2017 à 17:58
"Mais elle ne peut pas si je ne renonce pas, mais à quoi ?"
Comment voulez-vous qu'on le devine !
Laissez faire. Si votre intervention est indispensable à un moment donné, vous aurez une demande en bonne et due forme d'un notaire.
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musikadonf47 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017
25 déc. 2017 à 18:16
d'accord, mais les notaires étant loin l'un de l'autre, comment va faire le notaire de ma tante pour savoir que je suis la légataire universelle de ma cousine, sa fille unique, si ma tante ne le lui dit pas ?
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
25 déc. 2017 à 19:12
Vous avez pris contact avec l'étude, le notaire de votre tante a donc vos coordonnées. De toute façon, si vous êtes concerné par la vente, elle ne pourra se faire sans vous, et vous serez contacté tôt ou tard.

D'autre part, vous avez parlé d'une SCI puis d'une maison construite par votre tante. Il serait intéressant de savoir ce que vend votre tante. Une maison ? SES parts de la SCI ?
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musikadonf47 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017
25 déc. 2017 à 20:07
tout d'abord merci de votre patience. J'ai pris contact avec l'étude juste par téléphone et ils n'ont donc pas mes coordonnées. La première maison de ma tante et mon oncle était en SCI Elle disait tout le temps à mon père "fais comme moi, fais une SCI" C'était il y a 20 ans. Puis mon oncle est décédé. Elle a revendu cette maison et s'en est fait construire une autre. Cet été, elle disait qu'elle avait des ennuis avec cette SCI et qu'en fait mon oncle avait fait cette SCI sans lui en parler (alors que c'est toujours elle qui gérait tout); puis maintenant, elle me donne les montants de ses comptes en me disant que de toute façon elle veut que je sois son héritière. Ma cousine est décédée il y a quatre ans. Comment savoir si sans le savoir elle était héritière des parts de son père, puisqu'elle étaient fâchées. Je suis très perplexe, voir inquiète, car les sommes sont importantes...merci pour vos conseils
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