Mise à disposition gratuite d'un logement-Résident étranger

R34 - 28 déc. 2017 à 09:58 - Dernière réponse :  R34
- 12 janv. 2018 à 12:44
Bonjour,

Je suis français, résident fiscal à l'étranger en Angleterre (ou j'exerce mon activité professionnelle) depuis plus de 5 ans.

Je suis sur le point d'acquérir un logement en France dans ma ville d'origine qui sera occupé par mes parents, contre un loyer probablement très faible par rapport au marché.

Il y a un point qui me paraît toujours difficile à comprendre concernant la taxation des revenus dans ce type de situation (loyer nettement inférieur au marché, voir 0).

Pourriez-vous m'aider à clarifier quel régime s'appliquera pour les impôts dans ce type de situation ?

Merci pour votre aide,
Cordialement
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7 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16432 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 14:18
+3
Utile
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Bonjour.

Ne soyez pas impatient dans les reponses :
- ce ne sont pas des machines qui repondent
- vu la periode de fêtes, les bénévoles profitent un peu de leur famille et amis.
Normal, non ?
- les benevoles ne sont pas 24h/24 sur internet
- votre message n'est que du 28/12 soit que 5 jours.

Pour vous repondre : un loyer sous le prix du marché : tres mauvaise idée surtout si loué à famille.
C'est bon pour un redressement fiscal avec recalcul des revenus avec un loyer normal.

Si occupants à titre gratuit, aucun revenu foncier (si vos parents apportent leur meubles, c'est du revenu foncier si au prix normal) et donc aucune charges deductibles.

En résumé:
- logé à titre gratuit : pas de revenus et charges à déclarer.
- si les meubles sont à vous : location meublée à declarer au prix du marché
- si les meubles sont à eux : revenus fonciers à declarer au prix du marché (charges payees au reels deductible si option pour le regime reel)
djivi38 14764 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 14:23
bonjour flo,

"- logé à titre gratuit : pas de revenus et charges à déclarer. "
entièrement d'accord avec toi bien entendu, mais pour éviter toute confusion possible j'aurais écrit :
"- logé à titre gratuit : pas de revenus ni de charges à déclarer. "

;-)
flocroisic 16432 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 14:37
Oui c'est cela.
Logement à titre gratuit : rien à declarer
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

D'un point de vue légal, comment défini-t-on qui est le propriétaire des meubles ? Sachant que, lorsque l'acte d'achat sera signé, la maison contiendra effectivement des meubles de l'ancien propriétaire, mais tous de faibles valeurs (maximum 10000€, principalement du petit mobilier).

Cela signifie-t-il que pour n'avoir rien à déclarer, je dois donc revendre les meubles à mes parents ?

Pour être logé à titre gratuit, est-il nécessaire de signer un contrat ? Ou un accord verbal suffit (il s'agit que de mes parents, donc je ne considère pas de risque de litige avec eux).

Notez bien que, je ne cherche pas à minimiser ou à annuler des impôts qui serait dû, bien évidemment. L'achat de ce logement se fait uniquement dans le but que mes parents puissent en profiter, notamment car ils approchent tous les deux la retraite et n'ont jamais eu de revenus élevés. Donc l'objectif pour moi n'est pas de gagner de l'argent mais d'être plutôt neutre financièrement, et je recherche la solution la plus raisonnable à cet effet.

Cordialement,
J'ai oublié de mentionner : être résident fiscal étranger (je vis et travaille à l'étranger 100% de mon temps) est-il un facteur qui influence la situation ?

Cordialement
Bonjour,

Je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait m'aider sur ces points.

Cordialement,
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-1
Utile
Bonjour,

Quelqu'un pourrez-t-il peut être me rediriger vers le bon forum peut être ?

Cordialement,
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