Versement assurance vie à 82 ans
Résolu
Tomas
-
28 déc. 2017 à 10:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 déc. 2017 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 déc. 2017 à 19:53
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condorcet
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28 déc. 2017 à 11:33
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Sur une somme de 200 KE par ex, quel sera le montant faisant partie du patrimoine?
La totalité fera partie de votre patrimoine.
La question se pose différemment.
En termes fiscaux, après un abattement de 30500 €, l'excédent sera soumis aux droits de succession.
Cet excédent sera ajouté aux autres biens composant la succession.
Chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € sur la valeur de ses droits acquis dans la succession, il n'est pas possible de connaitre l'incidence fiscale de cette assurance-vie puisque son excédent sera inclus dans les autres biens.
(copier-coller)
Primes versées après 70 ans
Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
Dans le contexte actuel, il ne faut s'attendre à des aménagements favorables en matière de droits de succession au regard des assurances-vie qui ont toujours été un échappatoire "légal" aux droits de succession.
Seuls les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 y échappent.
Pour les suivants, c'est tout autre chose..........et ce n'est pas près de s'améliorer.
La totalité fera partie de votre patrimoine.
La question se pose différemment.
En termes fiscaux, après un abattement de 30500 €, l'excédent sera soumis aux droits de succession.
Cet excédent sera ajouté aux autres biens composant la succession.
Chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € sur la valeur de ses droits acquis dans la succession, il n'est pas possible de connaitre l'incidence fiscale de cette assurance-vie puisque son excédent sera inclus dans les autres biens.
(copier-coller)
Primes versées après 70 ans
Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
Dans le contexte actuel, il ne faut s'attendre à des aménagements favorables en matière de droits de succession au regard des assurances-vie qui ont toujours été un échappatoire "légal" aux droits de succession.
Seuls les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 y échappent.
Pour les suivants, c'est tout autre chose..........et ce n'est pas près de s'améliorer.
Bonjour
Le projet actuel de "Jupiter" est de "démolir" les assurances-vies que je qualifierai de familiales, en les" assommant" d'impôts et taxes. Alors réfléchissez à deux fois avant de vous engager dans ce type d'investissement pour la somme dont vous faites état: d'un côté vous avez les AV qui ne vont pratiquement rien rapporter ou à peu près, de l'autre celles présentant des possibilités intéressantes mais avec des risques à la hauteur. Selon la formule consacrée, ne mettez pas tous les oeufs dans le même panier.
Le projet actuel de "Jupiter" est de "démolir" les assurances-vies que je qualifierai de familiales, en les" assommant" d'impôts et taxes. Alors réfléchissez à deux fois avant de vous engager dans ce type d'investissement pour la somme dont vous faites état: d'un côté vous avez les AV qui ne vont pratiquement rien rapporter ou à peu près, de l'autre celles présentant des possibilités intéressantes mais avec des risques à la hauteur. Selon la formule consacrée, ne mettez pas tous les oeufs dans le même panier.
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses.
A ce moment là serait-il judicieux de réemployer cette somme pour un achat immobilier, genre studio par exemple, dans le but de louer, ou alors un appartement pour notre couple qui permettrait à ma femme de vendre à son tour? ( sa maison est notre résidence principale).
Si pas de solutions miracles, je répartirais....Cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses.
A ce moment là serait-il judicieux de réemployer cette somme pour un achat immobilier, genre studio par exemple, dans le but de louer, ou alors un appartement pour notre couple qui permettrait à ma femme de vendre à son tour? ( sa maison est notre résidence principale).
Si pas de solutions miracles, je répartirais....Cordialement.
condorcet
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28 déc. 2017 à 19:53
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Si pas de solutions miracles
A 82 ans, la solution miracle n'existe pas.
La donation aux enfants eut été préférable mais, elle doit être rapportée à la succession du donateur si le décès devait intervenir moins de 15 ans plus tard.
Un coup d'épée dans l'eau !
Acquérir de l'immobilier ferait partie de la succession des 2 époux à raison de la moitié de la valeur pour chaque succession, avec des frais notariés pour les formalités.
Il serait plus simple de répartir les fonds en l'état par "don manuel", nécessitant une simple déclaration à déposer auprès de l'administration fiscale, sans intervention d'un notaire.
Lors du décès du premier époux, ces enfants détiendraient déjà de disponibilités dont ils auront grand besoin pour régler les premiers frais, sachant que les comptes du défunt étant bloqués au décès, il faut attendre le bon vouloir des banques pour les récupérer.
Et, l'urgence de la situation n'étant pas la préoccupation essentielle des banques jamais pressées, les héritiers rencontrent souvent des difficultés financières pour assumer les premiers frais.
Pour compléter et clôre le chapitre de l'assurance-vie, ne pas oublier que les banques prélèvent des émoluments importants lors de la souscription.
On "oublie" toujours de prévenir le client ! Étrange !
J'en ai fait la triste expérience.
A 82 ans, la solution miracle n'existe pas.
La donation aux enfants eut été préférable mais, elle doit être rapportée à la succession du donateur si le décès devait intervenir moins de 15 ans plus tard.
Un coup d'épée dans l'eau !
Acquérir de l'immobilier ferait partie de la succession des 2 époux à raison de la moitié de la valeur pour chaque succession, avec des frais notariés pour les formalités.
Il serait plus simple de répartir les fonds en l'état par "don manuel", nécessitant une simple déclaration à déposer auprès de l'administration fiscale, sans intervention d'un notaire.
Lors du décès du premier époux, ces enfants détiendraient déjà de disponibilités dont ils auront grand besoin pour régler les premiers frais, sachant que les comptes du défunt étant bloqués au décès, il faut attendre le bon vouloir des banques pour les récupérer.
Et, l'urgence de la situation n'étant pas la préoccupation essentielle des banques jamais pressées, les héritiers rencontrent souvent des difficultés financières pour assumer les premiers frais.
Pour compléter et clôre le chapitre de l'assurance-vie, ne pas oublier que les banques prélèvent des émoluments importants lors de la souscription.
On "oublie" toujours de prévenir le client ! Étrange !
J'en ai fait la triste expérience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...