Reconnaissance en AT
Résolu
Sympa
-
29 déc. 2017 à 00:21
radoudo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 16:41
radoudo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 16:41
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rosieres1
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30 déc. 2017 à 11:32
30 déc. 2017 à 11:32
bonjour,
Si vous êtes pris en charge en ALD depuis 2001 vous avez peut être intérêt à demander une pension d'invalidité.
Demandez conseil à la FNATH;
Si vous êtes pris en charge en ALD depuis 2001 vous avez peut être intérêt à demander une pension d'invalidité.
Demandez conseil à la FNATH;
Pierre14041955
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29 déc. 2017 à 19:32
29 déc. 2017 à 19:32
Bonjour Sympa
Voici les principes posés
La rechute suppose soit l’aggravation de la lésion après consolidation, soit l’apparition d’une nouvelle lésion après guérison (c. séc. soc. art. L. 443-1). Elle doit être subite, sans intervention d’une cause extérieure, et doit être la conséquence exclusive de l’accident du travail survenu antérieurement (cass. soc. 19 décembre 2002, n° 00-22482, BC V n° 401). Ce n’est que dans ce cas que la rechute est qualifiée d’accident du travail. En revanche, il n’y a pas de rechute en l’absence de relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial (cass. soc. 12 juillet 1990, n° 88-17743 D).
Je suppose que vous êtes chez le même employeur dans les deux situations
Toute la discussion porte sur le fait de savoir si votre rechute est ou n'est pas la conséquence exclusive de l"accident du travail survenue antérieurement
Seul un médecin expert peut le déterminer de manière précise
S''il y a eu un refus officiel de la CPAM notifié par LRAR vous pouvez très rapidement solliciter ce médecin expert
auprès de votre caisse par LRAR :
En cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation des accidents du travail, la victime peut demander une expertise médicale dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la décision contestée (c. séc. soc. art. L. 141-1 et L. 431-2). Si le refus de prise en charge est malgré tout maintenu, vous pourrez ultérieurement saisir la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM (c. séc. soc. art. R. 142-1).
l'accord de soins sous ALD est inopérant dans ce cas ; par contre l'absence de facteurs de risque évoqués est un argument de poids pour votre dossier sur la notion d'absence de cause extérieure.
N'hésitez pas à nous recontacter pour plus d'information si vous le jugez nécessaire.
Bien cordialement et bon courage
Pierre
Voici les principes posés
La rechute suppose soit l’aggravation de la lésion après consolidation, soit l’apparition d’une nouvelle lésion après guérison (c. séc. soc. art. L. 443-1). Elle doit être subite, sans intervention d’une cause extérieure, et doit être la conséquence exclusive de l’accident du travail survenu antérieurement (cass. soc. 19 décembre 2002, n° 00-22482, BC V n° 401). Ce n’est que dans ce cas que la rechute est qualifiée d’accident du travail. En revanche, il n’y a pas de rechute en l’absence de relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial (cass. soc. 12 juillet 1990, n° 88-17743 D).
Je suppose que vous êtes chez le même employeur dans les deux situations
Toute la discussion porte sur le fait de savoir si votre rechute est ou n'est pas la conséquence exclusive de l"accident du travail survenue antérieurement
Seul un médecin expert peut le déterminer de manière précise
S''il y a eu un refus officiel de la CPAM notifié par LRAR vous pouvez très rapidement solliciter ce médecin expert
auprès de votre caisse par LRAR :
En cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation des accidents du travail, la victime peut demander une expertise médicale dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la décision contestée (c. séc. soc. art. L. 141-1 et L. 431-2). Si le refus de prise en charge est malgré tout maintenu, vous pourrez ultérieurement saisir la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM (c. séc. soc. art. R. 142-1).
l'accord de soins sous ALD est inopérant dans ce cas ; par contre l'absence de facteurs de risque évoqués est un argument de poids pour votre dossier sur la notion d'absence de cause extérieure.
N'hésitez pas à nous recontacter pour plus d'information si vous le jugez nécessaire.
Bien cordialement et bon courage
Pierre
rosieres1
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Modifié le 30 déc. 2017 à 11:30
Modifié le 30 déc. 2017 à 11:30
Bonjour,
En cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation des accidents du travail, la victime peut demander une expertise médicale dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la décision contestée (c. séc. soc. art. L. 141-1 et L. 431-2
C'est inexact. Le délai pour demander une expertise est de un mois à compter de la décision contestée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
cordialement
En cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation des accidents du travail, la victime peut demander une expertise médicale dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la décision contestée (c. séc. soc. art. L. 141-1 et L. 431-2
C'est inexact. Le délai pour demander une expertise est de un mois à compter de la décision contestée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
cordialement
radoudo
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30 décembre 2017
29 déc. 2017 à 23:20
29 déc. 2017 à 23:20
Bonsoir Pierre,
Tout d'abord merci pour ces précieuses informations,
Effectivement ce n'est pas chez le même employeur,
J'ai sollicité par lettre recommandé avec accusé de reception le 13 Décembre 2017, une expertise médicale par un médecin expert et j'attends la réponse de la CPAM.
Mais la ou ce n'est pas cohérent c'est l'histoire de l'ALD qui est en rapport avec cette nouvelle maladie.
Je vous tiens informé du résultat de ce dossier.Merci encore pour cet espoir.
J'en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes une très bonne année 2018.
Bien à vous,
Tout d'abord merci pour ces précieuses informations,
Effectivement ce n'est pas chez le même employeur,
J'ai sollicité par lettre recommandé avec accusé de reception le 13 Décembre 2017, une expertise médicale par un médecin expert et j'attends la réponse de la CPAM.
Mais la ou ce n'est pas cohérent c'est l'histoire de l'ALD qui est en rapport avec cette nouvelle maladie.
Je vous tiens informé du résultat de ce dossier.Merci encore pour cet espoir.
J'en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes une très bonne année 2018.
Bien à vous,
Pierre14041955
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30 décembre 2017
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30 déc. 2017 à 09:42
30 déc. 2017 à 09:42
Bonjour
merci de votre prompt retour
Comme il y a succession d'employeurs, on peut comprendre que le nouvel employeur fera tout pour vous mettre des bâtons dans les roues et contester l'AT s'il est finalement reconnu puisqu'il risque gros en terme de conséquences pécuniaires si la rechute est validée...mais c'est une autre histoire
l'expertise tranchera sur la nature de cette rechute
Je comprends donc que pour l'ALD le diagnostic des affections de longue durée motivant la demande indiquée sur le protocole de soin rempli par votre médecin traitant en son temps porte donc spécifiquement sur la thrombose artérielle et non sur l'arythmie cardiaque (pour laquelle depuis 2001, votre traitement doit avoir été interrompu depuis) ;
Quand je précise "inopérant" je veux dire que l'ALD permet de bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur sur tout remboursement en lien avec ce diagnostic mais n'a pas d'impact ni de liens avec les démarches que vous entreprenez pour faire reconnaitre la rechute comme étant en lien avec l'affection précédente et en être la "conséquence exclusive".
il est probable que le médecin expert voudra vous voir; préparez donc un courrier faisant valoir vos arguments que vous pourriez lui remettre en main propre à cette occasion en insistant notamment sur l'absence de facteurs de risque;ceci dit, il n'est pas médicalement certain qu'il y ait un lien entre les deux affections de nature différente surtout qu'il s'est passé 16 ans dans l'intervalle.
S'il n'est pas reconnu en AT ,vous serez de toute manière couverte par votre ALD en maladie et ne débourserez pas un centime d'euros pour l'ensemble des frais médicaux occasionnés.
Meilleurs vœux également pour cette nouvelle année
Cordialement
Pierre
merci de votre prompt retour
Comme il y a succession d'employeurs, on peut comprendre que le nouvel employeur fera tout pour vous mettre des bâtons dans les roues et contester l'AT s'il est finalement reconnu puisqu'il risque gros en terme de conséquences pécuniaires si la rechute est validée...mais c'est une autre histoire
l'expertise tranchera sur la nature de cette rechute
Je comprends donc que pour l'ALD le diagnostic des affections de longue durée motivant la demande indiquée sur le protocole de soin rempli par votre médecin traitant en son temps porte donc spécifiquement sur la thrombose artérielle et non sur l'arythmie cardiaque (pour laquelle depuis 2001, votre traitement doit avoir été interrompu depuis) ;
Quand je précise "inopérant" je veux dire que l'ALD permet de bénéficier de l'éxonération du ticket modérateur sur tout remboursement en lien avec ce diagnostic mais n'a pas d'impact ni de liens avec les démarches que vous entreprenez pour faire reconnaitre la rechute comme étant en lien avec l'affection précédente et en être la "conséquence exclusive".
il est probable que le médecin expert voudra vous voir; préparez donc un courrier faisant valoir vos arguments que vous pourriez lui remettre en main propre à cette occasion en insistant notamment sur l'absence de facteurs de risque;ceci dit, il n'est pas médicalement certain qu'il y ait un lien entre les deux affections de nature différente surtout qu'il s'est passé 16 ans dans l'intervalle.
S'il n'est pas reconnu en AT ,vous serez de toute manière couverte par votre ALD en maladie et ne débourserez pas un centime d'euros pour l'ensemble des frais médicaux occasionnés.
Meilleurs vœux également pour cette nouvelle année
Cordialement
Pierre
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
3 135
30 déc. 2017 à 14:50
30 déc. 2017 à 14:50
Comme il y a succession d'employeurs, on peut comprendre que le nouvel employeur fera tout pour vous mettre des bâtons dans les roues et contester l'AT
S'agissant d'une demande de rechute le nouvel employeur n'est absolument pas concerné par la prise en charge. La décision en incombe exclusivement à la CPAM et au service médical de l'assurance maladie.
Cordialement
S'agissant d'une demande de rechute le nouvel employeur n'est absolument pas concerné par la prise en charge. La décision en incombe exclusivement à la CPAM et au service médical de l'assurance maladie.
Cordialement
radoudo
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Date d'inscription
vendredi 29 décembre 2017
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30 décembre 2017
30 déc. 2017 à 16:41
30 déc. 2017 à 16:41
Bonjour,
Bien reçu,merci à vous deux.
Bonne soirée,
Bien reçu,merci à vous deux.
Bonne soirée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2017 à 16:39
Tout d'abord merci pour votre intervention complémentaire,dans un premier temps je vise la rechute AT et ensuite s'il y a refus je pense que je me dirigerais vers une invalidité,mais dès Mardi je contacte la FNATH pour être conseiller.
Mon employeur actuel me soutien dans cette démarche,d'ailleurs il est président de ma structure actuel et est président de mon ex structure dont j'ai fais mon AT,donc dans ce contexte il n'y aura pas de complication.Je vous souhaite d'avance une excellente année 2018.
Bien à vous,