Doit-on assumer les dettes de ses parents [Résolu]

eggspectation 1 Messages postés vendredi 29 décembre 2017Date d'inscription 29 décembre 2017 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 10:37 - Dernière réponse : doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 29 déc. 2017 à 10:55
Bonjour*

Mon compagnon a récupéré sa mère de 66 ans après qu’elle ait été expulsée de son logement pour non paiement de son loyer depuis plusieurs mois ainsi que non paiement de son impôt (plus de 10000€ de dettes au total) . Elle perçoit une pension de retraite mensuelle nette de 1400€ . Elle est désormais dans un nouveau logement et son dossier est suivi par la commission de surendettement.
Serait-il responsable de ses dettes si elle décédait avant de les avoir remboursées?

Merci.
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1 réponse

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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 10:55
+2
Utile
Bonjour,

Si la mère de votre compagnon décédait avant d avoir remboursé ses dettes, il pourrait refuser la totalité de la succession dont les dettes feraient partie.

Si votre compagnon a des enfants, ces derniers devront aussi refuser la succession.
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