Immatriculation Vehicule

fakop Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 22:27
dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 31 déc. 2017 à 06:16
Bonjour,


J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal .

Comment se passe pour vendre le Vehicule et l' immatriculé. Dois-je envoyer les papiers de cession que mon frère avais preparer ou en refaire à mon nom.

Merci pour votre reponse.

Franck

1 réponse

dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
31 déc. 2017 à 06:16
Bonjour

il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal . , un peu "" tiré par les cheveux ""; changer une carte grise pour ce type de véhicule c'est 15 euros.
toujours est-il que maintenant ce véhicule entre dans le cadre de la succession et que pour faire une carte grise à votre nom ; il vous faudra produire une certificat de notoriété ( notaire ).


2