Bénéficiaire d'une assurance vie.

fantyn - 31 déc. 2017 à 10:50 - Dernière réponse : fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 janv. 2018 à 12:36
Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté les deux agences avec une LRAR.On m'a répondu que je suis bien bénéficiaire de ces contrats mais on me demande des deux côtés un acte de notoriété.j'ai contacté le notaire pour ce document et il m'a répondu que je n'avais pas besoin de ce document n'étant pas héritière dans la succession ;mais que bénéficiaire des assurances vie ce qui est totalement différent.Donc le notaire a bien précisé que je n 'avais pas besoin de ce document.Mais les deux agences me le demande.Que dois-je faire? C'est un vrai casse-tête.Merci de m'aider.
Afficher la suite 

14 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24265 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 31/12/2017 à 11:14
+2
Utile
8
Que dois-je faire?
Votre notaire a raison.
Vous n'êtes désignée dans le contrat en qualité d'héritière mais de bénéficiaire hors succession.
Cet acte de notoriété ne vous concerne pas et ne vous servirait à rien puisque vous n'y apparaitriez pas nommément.
Un membre certifié par ce site (AXA France) correspondant directement avec les personnes se trouvant dans votre situation.
Cliquez sur le lien suivant et adressez-lui un message privé (-rectangle sur fond bleu en haut à droite avec inscription en blanc "lui écrire un message"), sinon vous allez vous heurter à un dialogue de sourds avec le correspondant traitant votre dossier
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/profile/user/AXA+FRANCE

Précisez l'autre établissement BP (banque nationale de paris, banque postale ou banque populaire de .......)
condorcet 24265 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 10:31
,j'ai bien cliqué sur le lien AXA ,mais ça me renvoie sur ce forum
Bizarre. Chez moi çà marche.
Allez directement sur le message à compléter par votre demande :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/inbox/new/AXA+FRANCE
fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 11:01
Ça y est. Ça marche. Merci excusez-moi.
fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 11:37
Il n y a pas d adresse mail pour joindre la banque postale? Il faut remplir le document et renvoyer en LRAAR?
condorcet 24265 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 11:55
Il n y a pas d adresse mail pour joindre la banque postale?
Je vous n'ai pas parlé de contact par courriel mais vous ai communiqué un lien vous permettant d'obtenir le formulaire à remplir et renvoyer au service compétent, avec AR ce serait préférable.
fantyn80 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 12:36
Oui oui j'ai bien vu mais au cas où il y aurait eu une adresse mail c était plus rapide. J'ai imprimé le document et je le renverrai demain. Merci.
Commenter la réponse de condorcet
Gayomi 2809 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 15:47
0
Utile
Ce qui m'étonne c'est que les deux compagnies d'assurance vous fassent la même demande. Connaissez-vous la clause bénéficiaire exacte ?
Commenter la réponse de Gayomi
0
Utile
Bonjour.
Beaucoup de bénéficiaires d'assurance-vie (lors décès) sont confrontés aux délais interminables de paiements.
La loi Eckert a prévu que l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour effectuer les paiements, dès lors qu'elle a reçu tous les documents réclamés. Passé ce délai, il y a application de pénalités de retard dissuasifs (taux légal X2 les deux premiers mois, puis à l'expiration de ces deux mois, taux légal X 3).
Les assureurs vont réclament un acte de notoriété, puis dans un second temps, ils vont demanderont d'autres documents... Tous ces longs mois leur seront bénéfiques... avec votre argent... Six à douze mois sont devenus des délais normaux pour eux.
Il vous faudrait leur fournir tous les documents nécessaires.
1-Demander au notaire en charge de la succession une attestation indiquant que vous n'êtes pas mentionné sur l'acte de notoriété (parce que non-héritier). Il n'y a aucune raison pour qu'il refuse.
2-Copie de l'acte de décès de votre parrain ou marraine. Vous pouvez le demander auprès de la mairie, commune du lieu de décès.
3-Si vous les connaissez : numéros des contrats en question, ou mieux, photocopies des contrats si vous pouvez vous les procurer.
4-Preuve de votre identité : photocopie d'une pièce d'identité non périmée, et pourquoi pas un extrait de naissance.
5-Vos coordonnées bancaires (Iban).
6-Un document prouvant votre domicile (edf, ou téléphone fixe, ou...).
Réunir tout ceci demande une à deux semaines.
Puis, envoi en courrier recommandé avec accusé de réception (bien garder duplicatas).
Savez-vous si vous nommément désignée sur ces contrats ? Si ça n'était pas le cas, les délais seraient encore rallongés.
Et puis, lorsque vous aurez reçu vos capitaux, rien ne vous empêche de leur demander, toujours par courrier recommandé, la vérification par vous, de la bonne exécution des deux contrats vis-à-vis de votre parrain ou marraine : et ceci en tant que "qualité et intérêt".
Cordialement.
Commenter la réponse de YVOTHEMAR
-1
Utile
2
Bonjour
Et tous ces ennuis parce que vous avez à faire à des gens incompétents qui ne savent pas interpréter les instructions qui leur sont données par leur propre hiérarchie . j'en ai fait le constat encore la semaine dernière à la banque postale.
piniouf75 2834 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 15:04
Ben oui c'est fou cette histoire !
On peut mettre n'importe qui comme beneficiaire, pas obligatoirement quelqu'un de la famille....
piniouf75 2834 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 17:18
Vous avez des documents le prouvant ?
Commenter la réponse de Ulpien
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une