Dons en numéraires

nousetvous - 1 janv. 2018 à 15:59 - Dernière réponse : Gayomi 2774 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 janv. 2018 à 19:10
Bonjour*

Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants pour l es aider dans la vie courante (construction, aide à vivre, cadeaux, etc).
Ces aides sous forme de chèque le plus souvent n'ont pas fait l'objet de déclaration auprès des services fiscaux.
Nous nous demandons, dans l'hypothèse où nous procéderions prochainement à une donation partage, si nous ou nos enfants ont intérêt à ce que ces dons soient connus du notaire.
Merci de nous conseiller avant que nous prenions rendez vous avec un notaire
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2 réponses

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Gayomi 2774 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 19:10
+1
Utile
A l'occasion de la donation-partage, vous communiquerez au notaire le montant global des dons effectués à chaque enfant, il les intégrera dans son acte et vous ferez d'une pierre deux coups : la régularisation vis-à-vis du fisc et la prise en compte des dons pour harmoniser vos transmissions à tous vos enfants.
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djivi38 14547 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 1 janv. 2018 à 16:34
-1
Utile
bonjour,

il vous faut faire la différence entre les "cadeaux d'usage" et les "donations" :
- cadeaux d'usage : sommes d'argent données à l'occasion d'un évènement familial ( anniversaire, Noël, étrennes, naissances... ) en rapport avec le patrimoine et les revenus du donateur.
- donations : le reste !!

http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent

Les donations doivent être déclarées aux impôts (formulaire 2735 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent). Il est nettement préférable de faire une déclaration spontanée, même tardive.

Et oui, le notaire vous demandera s'il y a eu des donations les 15 années précédant la donation partage envisagée.

cdt.
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