Récompense due à communauté

duduche - 1 janv. 2018 à 17:21 - Dernière réponse :  duduche
- 2 janv. 2018 à 18:34
Bonjour,
pouvez vous m'expliquer ce que veut dire la phrase suivante : de débouter Madame X de son appel incident tendant à voir porter à la dite somme de 25 000 e la récompense due par Monsieur Y faute pour elle de pouvoir démontrer que Monsieur Y a personnellement tiré profit d'une somme de 6000 e constitutive de fonds commun en sus de la somme de
19 000 e que ce dernier a reconnu avoir utilisé à son profit exclusif. Ma question : es ce que
Monsieur Y doit une récompense à la communauté sur les 19 000 e puisque le recel ne lui ai pas imputé.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et souhaite à tous les bénévoles une bonne 2018 surtout pour leur temps qu'ils nous consacrent si gentiment
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2 réponses

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Utile
bonjour,
merci pour votre réponse mais j'ai omis de vous signaler que les 19 000 e ont été dépensés au jeu casino sans aucun profit
Bonne soirée

r
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