Arrête maladie
gillesggg
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 janv. 2018 à 11:32
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2 réponses
Internet existe, il suffit de scanner l'arrêt et de l'envoyer par mail...ou MMS en précisant que l'original suit.
rosieres1
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Modifié le 4 janv. 2018 à 11:34
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Bonjour,
Selon l' article R321-2 du code de la sécurité sociale le délai de 48H concerne l'envoi (et non la réception par la Caisse) de l'avis d'arrêt de travail. Il faut donc l'adresser à votre CPAM par voie postale, dans les 48H qui suivent la prescription en RAR pour avoir la preuve.
Le mail ne constitue pas une preuve.
Cordialement
Selon l' article R321-2 du code de la sécurité sociale le délai de 48H concerne l'envoi (et non la réception par la Caisse) de l'avis d'arrêt de travail. Il faut donc l'adresser à votre CPAM par voie postale, dans les 48H qui suivent la prescription en RAR pour avoir la preuve.
Le mail ne constitue pas une preuve.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2018 à 22:12