Quels droits ?

tomom44 5 Messages postés lundi 6 octobre 2008Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 17:02 - Dernière réponse : doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 janv. 2018 à 12:52
Bonjour,

durant l'année 2016 mon épouse et moi avons achetés une ruine et avions en projet de la rénové. Nous vivions chez de la famille pendant la rénovation.

Pour la nouvel année 2017 mon épouse m'a demandé de me trouvé une location (chose que j'ai faites) Maintenant que la rénovation est terminé je vis dans cette maison et ma femme vit avec quelqu'un d'autre dans une location.

Savant que nous avons deux enfants, aucune démarches n'a été entreprise et j'aimerais connaitre mes droits et les fautes si il y en a.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et je vous remercie pour vos réponses.
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7 réponses

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forp007 5 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 18:09
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bonjour

Chaud.
Déjà y a t'il un emprunt en cours sur l'achat immobilier? Si oui tout dépend du contrat de mariage. Sans contrat de mariage, ben vous etes solidaires de l'emprunt ensemble.

Les enfants où vivent ils? Celui qui en a la garde peut prétendre à une pension pour chacun des enfants. Tout dépend aussi des revenus de chacun.

Déjà j'irais au commisariat pour faire acter que votre femme n'habite pas l'habitation que vous aviez acheté ensemble: abandon du domicile.
Puis je lancerai dans la foulée une demande de divorce donc passer par la case avocat vous n'y couperez pas.
tomom44 5 Messages postés lundi 6 octobre 2008Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 18:13
Merci pour votre réponse. Ils oui il y a bien un emprunt en cours et pas de contrat de mariage.

C'est moi seul qui essaye de payer les charges de la maison
forp007 5 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 20:32
Et bien elle a droit à la moitié de l'habitation. Si elle touche un salaire, gardez bien les traces de vos remboursements pour peut etre esperer qu'elle recupere moins que la moitié mais j'en doute. Si elle est intelligente, elle demandera la moitié de la valeur de l'habitation.
En fait elle va vous forcer pratiquement soit à vendre soit que vous rachetiez la moitié de la valeur de l'habitation.
En fait vous vous reprenez un nouvel emprunt plus gros.
De plus elle peut arguer que comme vous y habitez, elle peut pretendre à une compensation financiere car vous occupez votre habitation et qu'elle, elle doit se trouver une location. Cela s'appelle une jouissance à titre onéreux.
Pour donner un ordre d'idée, vous prenez le loyer HC pour votre habitation et vous affectez 40% de ce montant. Donc pour une location à 600€ HC vous devrez par mois 240€ pour la jouissance de votre habitation.
En fait là c'est elle qui est gagnante, je ne voie pas comment vous en sortir sauf à vendre vite fait le bien pour stopper cette indemnité à laquelle elle peut pretendre.
Merci pour toutes ses infos. Devant un juge vu que Madame est partie et qu'elle est avec quelqu'un d'autre si dans un futur proche je demande la garde des enfants, aurais je une chance de l'obtenir ?
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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2018 à 17:51
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Bonjour,

" Devant un juge vu que Madame est partie et qu'elle est avec quelqu'un d'autre si dans un futur proche je demande la garde des enfants, aurais je une chance de l'obtenir ? "

l'adultère n'est pas un motif suffisant pour que la garde principale vous soit confiée.
Merci de votre réponse. Cependant d'après L’article 242 du Code civil L’adultère n’est plus considéré comme une faute, sauf s’il est répété (dans ce cas précis il l'est puisqu'ils vivent sous le même toit)
l'abandon du domicile peut l'être également. Ce que je recherche c'est un divorce pour faute pas forcément la garde exclusive
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 12:52
"Ce que je recherche c'est un divorce pour faute pas forcément la garde exclusive "

ce n'est pas ce que j'avais compris, ce n'est pas ce que vous aviez écrit.

"L’adultère n’est plus considéré comme une faute, sauf s’il est répété (dans ce cas précis il l'est puisqu'ils vivent sous le même toit) "

l'adultère serait répété si vous viviez encore avec votre épouse et qu'elle vous trompait régulièrement, là ce n'est pas tout à fait la même chose puisque vous ne vivez plus ensemble.

Voyez avec un avocat, le plus apte à vous renseigner sur vos "chances" de gagner un divorce pour faute, il faut savoir tout de même que même en cas de "victoire" cela ne vous donnera pas forcément grand chose de plus.
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