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Donation et renonciation

libre26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018 - 2 janv. 2018 à 18:56
 libre26 - 3 janv. 2018 à 18:57
Bonjour,
Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient divorcés. Son papa est décédé après avoir vendu sa maison et restitué sa part à sa maman et d'autre part avoir fait donation de son vivant du reste du terrain avec une autre maison a ses deux enfants sachant que mon mari a renoncé à sa part paternel en la laissant à son frère. Question : sa mère ayant fait donation à son frère de sa part, mais mon mari n'ayant renoncé qu' a la part paternel, reste t il une part maternelle???

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
2 janv. 2018 à 19:07
Votre belle-mère est-elle décédée ?
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libre26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018
2 janv. 2018 à 19:17
non et elle souhaite de son vivant finir de régler ses affaires
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libre26 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2018
2 janv. 2018 à 19:23
ma belle mère possède une autre maison qu'elle souhaite donner à mon mari avec renonciation du frère (comme pour le père) mais c'est plus compliqué car depuis elle est mariée à un homme très jeune sous le regime de la communauté cependant notre notaire lui a indiqué qu' en fesant un testament elle pouvait le desheriter de tout droit sur la maison. a priori on a la solution pour ça. Par contre on ne peut pas faire de donation faute de moyens, c'est pourquoi nous cherchons à savoir si il reste une part maternelle sur l'autre maison, celle ci pourrait payer les frais de donation.
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
2 janv. 2018 à 20:00
Votre belle-mère est en vie, dès lors la composition ainsi que la gestion de son patrimoine ne regardent qu'elle. Quant à une "part maternelle", je ne sais pas ce que c'est.
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libre26
2 janv. 2018 à 20:34
C est bien ce dont il s agit La volonté de régler ses affaires lui tient à coeur mais elle n à pas toutes les réponses Elle souhaite juste pouvoir de son vivant faire les papiers de sa donation. Nous sommes déjà allés tous ensemble chez le notaire et le dossier est compliqué Ce forum m'offre peut être la possibilité de trouver des réponses. Merci quand même pour vos reponses
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
2 janv. 2018 à 23:37
Si c'est compliqué avec un notaire qui a les éléments en mains, je ne vois pas comment faire mieux, d'autant que vos explications sont confuses.
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Réponse 2 / 3
Ulpien
3 janv. 2018 à 16:53
Bonjour
Vos explications sont incohérentes.C'est bien simple: la renonciation à une succession au bénéfice d'un autre héritier désigné, cela n'existe pas.Vous n'y comprenez rien et par suite racontez un peu n'importe quoi.
En conséquence, laissez faire votre notaire .
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Réponse 3 / 3
libre26
3 janv. 2018 à 18:57
Effectivement c est très compliqué mais bien réel. Difficile d'expliquer et d'être claire mais pour autant il y a bien un acte de renonciation de fait d'un frère pour l'autre sur la succession du papa, quoi que vous en pensiez, copie de l'acte en notre possession!!! Notre notaire avance sur le dossier mais lui aussi à du mal à récupérer toutes les données du dossier déjà fait sur la succession du papa. Donc attention quand même aux propos que vous tenez, Ulpien, car les documents sont bien existants, lors de la signature de cette renonciation on était bien présents dans le bureau du notaire...on est loin de raconter n'importe quoi, par contre il est possible que n'importe quoi est été fait. Mais c'est une situation très complexe et Gayomi à bien raison quant au fait de laisser faire notre notaire. Mon questionnement sur ce forum aurait pu trouver un cas similaire...
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