Don par virement international
athenaidee
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2018 à 09:26
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3 janv. 2018 à 09:26
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quelles sont les mesures juridiques qui existent pour minimiser les prélèvements.
Une seule mesure et pas 2 : -déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale et s'acquitter aussitôt des droits de donation.
Les mêmes mesures s'appliquent à tous.
Y a-t-il des justificatifs à fournir ?
Fiscalement un déclaration suffit.
Une seule mesure et pas 2 : -déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale et s'acquitter aussitôt des droits de donation.
Les mêmes mesures s'appliquent à tous.
Y a-t-il des justificatifs à fournir ?
Fiscalement un déclaration suffit.