Oubli de tva sur les factures après radiation du statut

Anubis - 3 janv. 2018 à 01:59 - Dernière réponse :  artisan du 13
- 5 janv. 2018 à 16:34
Bonjour,

J'ai cessé de bénéficier du régime micro-entrepreneur suite à un dépassement du seuil, dans la zone de tolérance, durant 2 années consécutives.
Prestataire de services au sein d'une entreprise, j'ai continué à établir des factures "sans" TVA durant 1 an, le SIE ne s'étant pas manifesté par la suite (numéro de TVA, etc...)
Dois-je obligatoirement réguler cette même TVA sur chaque ancienne facture ?

D'avance merci pour vos réponses !
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1 réponse

Répondre au sujet
artisan du 13 - 5 janv. 2018 à 16:34
0
Utile
Bonjour,
vous êtes sous traitant dans le batiment?
Si c'est le cas vous ne devez pas facturez de TVA à l'entreprise qui vous paie ( et donc pas encaisser)
CDT
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