Deux inventaires?
trodekos
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Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 janv. 2018 à 19:04
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 janv. 2018 à 19:04
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi un inventaire?Sans doute parce qu'il est avantageux de le faire d'un point de vue fiscal , surtout si l'actif brut de succession est élevé et les meubles de très faible valeur.
Pourquoi la présence du notaire? Parce que le commissaire priseur ne procède qu'à l'évaluation et l'inventaire est établi par le notaire.
Pourquoi un inventaire?Sans doute parce qu'il est avantageux de le faire d'un point de vue fiscal , surtout si l'actif brut de succession est élevé et les meubles de très faible valeur.
Pourquoi la présence du notaire? Parce que le commissaire priseur ne procède qu'à l'évaluation et l'inventaire est établi par le notaire.
gt.55
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3 janv. 2018 à 09:25
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Bonjour,
"Mais un inventaire de ces meubles a déjà été effectué en 2015. Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire ?"
La résidence a été mise sous scellées depuis cet inventaire ? Rien n'a pu entrer ou sortir ? ...
Cdt
"Mais un inventaire de ces meubles a déjà été effectué en 2015. Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire ?"
La résidence a été mise sous scellées depuis cet inventaire ? Rien n'a pu entrer ou sortir ? ...
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trodekos
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6 janv. 2018 à 17:53
6 janv. 2018 à 17:53
Merci pour votre réponse.Pas de mise sous scellés. Il y a du mobilier vieux, usagé, sans valeur et quelques meubles encombrants vendables
La valeur des meubles n'a pas changé; je sais seulement qu'un inventaire a été fait en 2015 par un commissaire priseur et je n'ai pas encore de réponse à ma demande de récupérer tous les documents importants, dont cet inventaire.
La valeur des meubles n'a pas changé; je sais seulement qu'un inventaire a été fait en 2015 par un commissaire priseur et je n'ai pas encore de réponse à ma demande de récupérer tous les documents importants, dont cet inventaire.
condorcet
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3 janv. 2018 à 10:15
3 janv. 2018 à 10:15
Pourquoi ne pas utiliser cet inventaire ........
...................plus précisément pourquoi faire cet inventaire et pour faire QUOI de cet inventaire ?
Etant la seule ayant-droit à cette succession vous ne rencontrez pas de difficultés avec les autres héritiers pour être contrainte de prouver l'existence du mobilier et son importance en termes économiques.
S'il s'agit de la fiscalité, sachez que pour éviter des frais d'inventaire, toujours conséquents et rarement utiles, la législation prévoit une évaluation forfaitaire du mobilier en appliquant le taux de 5 % sur la valeur des autres biens composant la succession.
...................plus précisément pourquoi faire cet inventaire et pour faire QUOI de cet inventaire ?
Etant la seule ayant-droit à cette succession vous ne rencontrez pas de difficultés avec les autres héritiers pour être contrainte de prouver l'existence du mobilier et son importance en termes économiques.
S'il s'agit de la fiscalité, sachez que pour éviter des frais d'inventaire, toujours conséquents et rarement utiles, la législation prévoit une évaluation forfaitaire du mobilier en appliquant le taux de 5 % sur la valeur des autres biens composant la succession.
trodekos
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6 janv. 2018 à 18:03
6 janv. 2018 à 18:03
Merci.
Dans ce cas la faible valeur du mobilier justifie de demander un inventaire. Dommage que l'inventaire des mêmes meubles déjà effectué ne suffise pas.
Très bonne année à tous !
Dans ce cas la faible valeur du mobilier justifie de demander un inventaire. Dommage que l'inventaire des mêmes meubles déjà effectué ne suffise pas.
Très bonne année à tous !
Gayomi
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6 janv. 2018 à 19:04
6 janv. 2018 à 19:04
Pour être pris en compte dans une déclaration de succession, l'inventaire doit être effectué dans les deux ans qui suivent le décès. Un inventaire effectué avant le décès est invalide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2018 à 17:54
Le commissaire priseur pourrait suffire
ça me coûte le double, à cause du notaire...