Successions,donations,fiscalité. [Résolu]

jean7740 6 Messages postés dimanche 27 mars 2016Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:31 - Dernière réponse : jean7740 6 Messages postés dimanche 27 mars 2016Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 18:09
Bonjour,
Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur un autre bien immobilier (200000€) à l'age de 60 ans(nue propriété 50%) je souhaite faire une autre donation identique sur un autre bien immobilier (700000€) toujours pour mes 4 enfants le jour de mes 75 ans.le délai de 15 ans étant respecté la nue propriété étant de 70%, l'abattement peut il être double vu que cette donation se fait également avec mon épouse.?
700000-2X100000=500000€ et ce multiplié par 70% soit 350000€ valeur qui sera retenu pour les droits de donation ............ou ce calcul est -il faux car un seul abattement de 100000€ est toléré.
pouvez vous m’éclairer sur les droits de succession sur ces actifs immobiliers que mes 4 enfants auront à payer si mon épousé et moi même disparaîtront
résidence principale..............400 000€
appartement........................ .200000€ valeurs à la date de la donation qui seront retenues pour
maison....................................700000 € la succession est ce exact ?

autre et dernière question
si nous vendons notre résidence principale estimée actuellement à 550000€ ( valeur à la donation 400 000€) combien chaque enfant va t il recevoir et quel va être le montant de l’impôt que chaque enfant devra payer,et nous les parents, quelle part nous en reviendra? Nous ne payerons pas d’impôt vu que c'est notre résidence principale.
l'age des donateurs entre il en compte pour la vente?
en m'excusant d'avoir été un peu long je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
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4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24156 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:53
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Utile
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Je souhaite faire une autre donation identique sur un autre bien immobilier (700000€) toujours pour mes 4 enfants le jour de mes 75 ans.
Vous ignorez si ce délai de 15 ans sera toujours applicable.
Il peut être augmenté, diminué ou supprimé.
De 1942 à 1992, il n'existait pas.
Toutes les donations antérieures étaient rapportées à la succession.
Et s'il devait encore existé 75 ans + 15 ans = il faudrait attendre d'avoir + de 90 ans pour mourir afin que les donataires n'aient pas à rapporter cette seconde libéralité à la succession du donateur .

l'abattement peut il être double vu que cette donation se fait également avec mon épouse.?
L'abattement n'est jamais doublé.
Un seul abattement intervient pour chaque donataire recevant du même donateur.
S'il s'agit de biens de communauté, en principe le père et la mère donnent ensemble, et rarement séparément. Le donataire bénéficie alors du même abattement pour chaque donation consentie par l'un et l'autre.

si nous vendons notre résidence principale estimée actuellement à 550000€ ( valeur à la donation 400 000€) combien chaque enfant va t il recevoir
et nous les parents, quelle part nous en reviendra?
Il vous appartiendra d'en décider avec eux de savoir quel montant de la vente vous souhaitez recevoir en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit.
Selon cette valeur la part de chaque enfant sera + ou - importante et le montant de la plus-value variera également.

En matière de fiscalité, les projections portent sur un avenir incertain relèvent d'un exercice impossible à dépendant des objectifs politiques des gouvernants et de la situation économique de l'Etat.
jean7740 6 Messages postés dimanche 27 mars 2016Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:30
MERCI pour votre réponse mais je ne comprends pas cette phrase:
^¨Il vous appartiendra d'en décider avec eux de savoir quel montant de la vente vous souhaitez recevoir en contrepartie de la vente de vos droits en usufruit. !!!!!!!!!!
je sèche complètement pouvez vous me faire un exemple chiffré AVEC mes chiffres car je ne vois pas ce que veut dire vente de vos droits en usufruit !!!!!!!!!!!!!!!!!y a t il un taux ,un barème ?
si la loi ne change pas et vu mon age de 75 ans sur 700000€ quel va être le montant des droits de donation que le donateur¨(moi) va devoir payer.
CORDIALEMENT
JBJ
condorcet 24156 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention > jean7740 6 Messages postés dimanche 27 mars 2016Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:48
y a t il un taux ,un barème ?
Non.
Il existe :
-un barème fiscal prévu par le code général des impôts , s'appliquant dans le domaine "fiscal".
-une évaluation "économique" admis par la jurisprudence mais jamais inscrite dans la loi, en vertu d'un principe très simple que les particuliers gèrent eux-mêmes leurs intérêts personnels.

Le particulier retient l'un ou l'autre, ou, le sien ! A choisir entre les parties prenantes.
L'Etat de Droit, c'est bien, mais que l'Etat se mêle de ses affaires.
Des miennes ? Je m'en charge.

si la loi ne change pas et vu mon age de 75 ans sur 700000€ quel va être le montant des droits de donation que le donateur¨(moi) va devoir payer.
Je n'en sais absolument rien.
Et cela d'autant plus que le donateur ne doit rien, n'a jamais rien dû, ne devra jamais rien, puisque le redevable de l'impôt de mutation est le donataire.
jean7740 6 Messages postés dimanche 27 mars 2016Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 18:09
MERCI INFINIMENT POUR TOUTES VOS EXPLICATIONS .VOTRE SITE EST A CONSEILLER CE QUE JE NE MANQUERAI PAS DE FAIRE .BRAVO ET MERCI
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