Charges d'ascenseur

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking sous terrain(au -2) situés dans le bâtiment A depuis Aout 2016. En mai 2017, j'ai acquis une deuxième place de parking sous terrain(au -1), qui se trouve entre deux bâtiments le C et le D.(Le bâtiment D est en fait composé de bureaux)
La configuration de la résidence, fait qu'il n'y a aucune correspondance entre les différents bâtiments dans l'enceinte de la résidence, hors mis le sous sol. Pour accéder à ma place de parking située au -1, le seul ascenseur direct est celui situé dans le bâtiment A. Les ascenseurs des bâtiments C et D (ascenseurs dont la copropriété me facture les charges) m'obligent à monter au rez de chaussé du bâtiment C ou D , puis de sortir de la résidence, donc être sur la voie publique, pour pouvoir rejoindre le bâtiment  A ou se trouve mon appartement (résidence principale). De même, que l'accès des bâtiments se fait à l'aide de badges, mon badges n'ouvre pas les portes C et D. 
J'ai à deux reprises envoyé un courrier recommandé au syndic de copropriété pour contester le charges d'ascenseurs C et D. Je lui demande de m'appliquer uniquement les charges de l'ascenseur A, le seul étant utile. Le syndic me répond que cela avait été fixé dans le règlement, règlement que je refuse car voté avant la mise en vente des lots. A savoir que plusieurs places de parkings initialement dédiés aux bureaux ont été mis en vente début 2017.
Je voudrai savoir que dit la loi à ce sujet. Ai je le droit de refuser de payer?
Merci pour votre réponse.
Piapia973

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sauf si le RdC est récent ou que votre achat correspond à la première mutation, le syndic applique le RdC avec la charge s^spéciale ascenseur telle qu'elle est écrite, même si cela ne vous semble pas opportun dans votre cas. Il n'a pas le choix. 
Pour modifier cela, il faut modifier le RdC et je crains que vous n'obteniez pas satisfaction, car votre demande ferait augmenter les charges des autres.

De plus même si l'utilisation de cet ascenseur vous semble inadaptée pour vous, le simple fait d'être susceptible et d'avoir la possibilité de l'utiliser vous oblige à participer à son fonctionnement.

Conclusion : vous ne pouvez pas refuser de payer, d'autant que tout ceci était susceptible d'être connu de vous par la lecture des documents remis avant la vente (RdC, décompte de charges, etc..).

rambouillet41 · Answer

Oui, pour deux raisons :
1- même si vous ne l'utilisez pas réellement, le propriétaire de ce lot est susceptible de pouvoir l'utiliser
2- les clés ascenseurs sont définis par le RdC et ne peuvent être changées qu'à l'unanimité.
3- l'ascenseur qui ne dessert que des bureaux, dessert également votre emplacement de parking et donc vous pouvez utiliser cet ascenseur pour sortir au niveau 0.

 De même, que l'accès des bâtiments se fait à l'aide de badges, mon badges n'ouvre pas les portes C et D. Par contre ceci est anormal : vous payez des charges d'ascenseur, vous devez pouvoir rentrer pour accéder à ces ascenseurs. Je suppose que pour sortir au niveau 0, vous n'avez pas besoin de badge....

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Effectivement il sera difficile d'obtenir satisfaction par l'intermédiaire d'une décision d'assemblée générale. Par contre rien ne vous empêche de présenter ce dossier et cette contestation face à une juridiction appropriée. Voyez donc un avocat spécialisé si possible en affaires immobilières.

Cdlt.

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