Sujet Précédent Sujet Suivant

ZFU : une SCI est-elle une entreprise ?

fritelle62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2018 - 3 janv. 2018 à 14:17
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 janv. 2018 à 15:35
Bonjour,
Si on crée une SCI pour acheter un immeuble en zone franche, peut-on déduire quelconque impôt (impôt sur les sociétés, impôt foncier) ?
Faut-il que ce soit des bureaux - locaux commerciaux ou peut-on louer des logements à des particuliers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
3 janv. 2018 à 15:35
Bonjour

Pour bénéficier 'exonération, il faut que tu sois en ZFU-TE (ZFU - Territoire Entrepreneur).
Dans une ZFU classique, la SCI est exclue du dispositif
0