Dette Tresor public payée par autre personne

bernJa13 - 3 janv. 2018 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2018 à 16:12
Bonjour,

Aujourd'hui endetté de 8000euros auprès du Tresor , je ne peut rembourser car n'ayant aucuns revenus.
Une amie me propose généreusement de rembourser la somme pour me remercier de l'avoir aidée de nombreuses fois par le passé. Elle ne me demande aucun remboursement, l'acte étant totalement gratuit et bienveillant.

Ai je le droit d'accepter? Peut elle virer la somme au Tresor d'elle même? Doit-on le signaler quelque part? est ce légal?

Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 3 janv. 2018 à 16:14
Ai je le droit d'accepter?
Oui.

Peut elle virer la somme au Tresor d'elle même ?
Oui

Doit-on le signaler quelque part?
En précisant "paiement pour le compte de ...X......."référence du dossier à rappeler dans la correspondance.
A défaut, le recouvrement pourrait être contesté ou simplement rejeté.

est ce légal?
Il n'est pas interdit de payer les dettes d'un tiers dans l'embarras.
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