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Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire.

MD - Modifié le 3 janv. 2018 à 18:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 janv. 2018 à 15:02
Bonjour*

Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le loyer sans l'établissement d'un nouveau contrat ?
Peut-on considérer qu'il y a renouvellement tacite du contrat de bail ?
Une réponse m'obligerait.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
4 janv. 2018 à 15:02
Bonjour
Je comprend que votre locataire vous a donné congé pour la fin d'une triennale (ou des 9 ans) mais que finalement il se maintient.

Il n'en a pas le droit mais en pratique si cela ne dure que quelque mois vous n'avez guère de moyen de le mettre dehors.
Cen 'est pas considéré comme un nouveau bail tacite...


vous connaissez ses projets ?
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