Saisi sur compte d'une autre société

Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 18:42 - Dernière réponse : Marley-18 291 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 janv. 2018 à 18:49
Bonjour,
Bonne et heureuse année a vous!!
J'ai eu une saisi sur le compte bancaire de ma SASU pour une dette RSI d'une société qui a été fermer il y a 2 ans et qui n'a rien avoir avec ma nouvelle société. Ma banque a t elle le droit de faire cela? Le RSI a le droit de prendre l'argent sur n'importe quel compte? Même si c'est une société différente?
Merci
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Bonjour,

Il arrive que les gestionnaires de comptes ne connaissent pas bien les textes et font des erreurs...

Voyez avec votre banque sur quels éléments RSI se saisit du compte de votre autre société.

Quel était le statut de votre autre entreprise ?
Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 19:59
Bonjour,
Merci pour cette réponse. J'étais auto entrepreneur et je suis arriver au plafond, je suis passer automatiquement en eirl il me semble avec cotisations au RSI et a l'URSSAF, puis j'ai fermer cette société dont j'ai l'attestation de clôture. Ensuite j'ai ouvert une SASU et la bim ils me prennent 4500€ sur le compte de ma nouvelle société.
Merci
Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 20:04
Petite info supplémentaire il y a eu une contrainte exécutoire
Merci
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sleepy00 11247 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 19:30
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Bonjour

en théorie si c'est le RSI c'est une dette à votre nom

la SASU est une société avec séparation entre patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise

donc normalement le compte de la SASU n'est pas saisissable pour vos dettes RSI

la question est de savoir si c'est une erreur de la banque.
avez vous le PV de l'huissier ?


2 précisions :

vos parts dans la SASU sont saisissable

si il s'avère que vous vous débrouillez pour mettre votre argent sur le compte de la SASU, pour éviter d'être saisi personnellement, c'est de l'organisation d'insolvabilité qui pourrait conduire a une condamnation pénale.
sleepy00 11247 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 23:14
le pv de l'huissier est à votre nom ?

a voir rapidement avec la banque pour qu'il corrige leur erreur le cas échéant

sinon assignation du rsi devant le juge de l'exécution pour contester la saisie
après ca ne vous empechera pas de devoir payer ce que vous leur devez
La banque ne bougera pas. Il faut assigner.
sleepy00 11247 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 23:30
ça coûte rien de tenter auprès de la banque
Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 18:28
Bonjour et merci pour vos réponses
Marley-18 291 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention > Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 18:49
Hé, te sauves pas, que comptes tu faire ?
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J'ai déjà vu ce cas et j'ai assigné en référé (72 heures) afin d'obtenir la main levée.
Stef0695 7 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 20:15
Bonsoir,
Merci de votre réponse
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