Activité commerciale non déclarée dans un lotissement privée

reverendjames 1 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 22:44
Bonjour,

Un locataire exerce une activité commerciale soutenue (vente de gros électroménagers) non déclarée dans les locaux communs d'un lotissement, occasionnant des dégradations et des menaces physiques envers les habitants qui s'en plaindraient. Le syndic ne fait rien et le propriétaire, bien qu'ayant congédié le locataire, peine à faire appliquer la décision (trêve hivernale). Nous souhaiterions faire cesser son activité en en informant le service des impôts. La démarche étant collective, quelle est la procédure à adopter dans ce cas de figure SVP ? Le syndic peut-il être mandaté pour ce genre de démarche ?

Vous remerciant par avance pour vos conseils, bien cordialement.
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