Délégué syndicale

allison - 4 janv. 2018 à 09:02
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 janv. 2018 à 09:35
bjour j'aimerais savoir si une déléguée syndicale non élu par le personnel doit ou non participer aux réunions de l'entreprise.
Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu par le personnel mais je sais qu'il y a une histoire de 10% qui lui permet d'etre tjrs déléguée syndicale mais comme elle n'a pas était élue doit elle venir aux réunions .
Je ne trouve pas de texte de loi précis a ce sujet pouvez vous m'éclairer pour savoir ce que je peux faire.
merci.

1 réponse

jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
4 janv. 2018 à 09:35
Bonjour,

D'abord de quelles réunions s'agit-il ?

Et après "Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu" quelle est l’élection concernée ?

Car un DS n'est pas élu, il est nommé par un syndicat.

Cdlt
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