Succession entre oncle et neveu

lavoult Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 5 janv. 2018 à 08:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 janv. 2018 à 19:38
Bonjour, un oncle célibataire ( ses frères et sœurs étant décédés) souhaite léguer un bien immobilier ( il en possède quelques uns ) à certains de ses neveux mais demande comment faire en sorte qu'ils n'aient pas la charge des frais de succession et taxes diverses à payer personnellement sur les biens respectifs dont ils seront bénéficiaires. En d'autres termes les droits et taxes pourraient-elles être déduites sur d'autres biens et/ou produits divers de la succession.

5 réponses

Bonjour
C'est très simple. Votre oncle fait donation de ces biens aux neveux de son choix et prend en charge les frais de donation, en vendant éventuellement un autre bien immobilier s'il n 'a pas les liquidités nécessaires.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 janv. 2018 à 16:44
C'est très simple. Votre oncle fait donation

Oui c'est très simple, sauf que la question ne concerne pas les donations mais une succession.
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Un oncle célibataire souhaite léguer: à priori, la succession n'est pas ouverte non?
Lorsqu'un acte n'est pas possible, quelle qu'en soit la raison, on propose au client une autre solution.
Votre réflexion montre bien que vous n'êtes pas un professionnel en la matière... et est donc stupide.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 janv. 2018 à 18:57
la succession n'est pas ouverte non?

Non elle n'est pas ouverte, mais si elle l'était, le défunt ne serait plus en état de léguer :)

Votre réflexion montre bien que vous n'êtes pas un professionnel en la matière... et est donc stupide.

C'est votre réponse qui est stupide car elle est hors sujet.
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Elle est hors sujet pour vous qui n'y connaissez rien!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 janv. 2018 à 19:38
Oui oui, c'est ça, cause toujours !!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 janv. 2018 à 08:36
comment faire en sorte qu'ils n'aient pas la charge des frais de succession et taxes diverses à payer personnellement sur les biens respectifs dont ils seront bénéficiaires.
Il ne faut pas rêver.
S'il existait un moyen d'échapper aux frais et imposition des successions cela se saurait et se pratiquerait depuis longtemps.


En d'autres termes les droits......................
.............dans tous les cas de figure les droits de succession sont toujours dus suivant le même principe de l'imposition calculée sur l'actif net aux taux prévus selon le lien de parenté entre le défunt et ses ayants droit.
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Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
5 janv. 2018 à 09:09
Que voulez-vous au juste ?
Que les légataires d'un bien n'aient pas de droits à payer sur ce bien mais que ces droits soient payés par l'ensemble des héritiers ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 janv. 2018 à 13:09
Que voulez-vous au juste ?
S'il le savait lui-même, il pourrait vous le dire.
Un coup fourré pour écarter certains collatéraux gênants , venant par représentation, au profit d'autres ayants droit "institués" , lesquels sont aux "commandes" pour l'influencer et l'inciter à tester en leur faveur.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 janv. 2018 à 11:12
Ce que je comprends c'est que votre oncle souhaiterait vous léguer un bien immobilier et vous souhaiteriez que les droits de succession (au taux de 55%) soient à la charge des autres héritiers.

C'est bien cela ?
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