Litige d'un bien immobilier en indivision [Résolu]

Patricia_95 6 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 11:43 - Dernière réponse : Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 janv. 2018 à 13:24
Bonjour,

Il y a 30 ans, mon ex-mari et moi avions acheté une maison payée par un crédit immobilier en 25 ans. Nous sommes maintenant sous le régime de l'indivision.

Nous sommes divorcés depuis plusieurs années, mais nous avions décidé de garder ce bien pour le faire hériter à nos enfants et nos petits enfants.
Mais depuis quelques mois, mon ex-mari me menace de vendre la maison car il ne souhaite plus donner un quelconque héritage à ses enfants. Il souhaite refaire sa vie et effacer son passer. Pour ma part, je souhaite toujours garder ce bien et le faire hériter à mes enfants dans le futur.

Ce qui me chagrine, c'est que cette maison a été payée avec au moins 80% de mes ressources personnelles. En effet, j'ai dû payer majoritairement seule le crédit, les charges et les taxes avec l'argent de mon emploi jusqu'à ma retraite. Au total 19 ans de crédit dont 5 années sous le statut marital payée seule. Ce fût une période très difficile pour mes enfants et moi-même car les charges étaient conséquentes.

Aujourd'hui, il revendique la propriété presque exclusive du bien pour justifier son souhait de vendre.
J'ai tous les justificatifs prouvant que j'ai payé la majorité du crédit et des charges relatives à ce bien.

Pourrais-je faire valoir mon investissement personnel si je souhaite racheter ses parts de ce bien immobilier?

Je ne m'oppose pas à son souhait récent de quitter cette indivision, mais j'aimerais racheter ses parts en prenant en compte ce qu'il a réellement investi dans cette maison. C'est assez nouveau pour moi, votre aide serait vraiment d'une grande aide pour que je puisse savoir quelles démarches je serai susceptible d'effectuer.

En vous remerciant par avance,
Patricia
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12 réponses

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Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 11:49
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Utile
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bonjour
votre soit de garder etc est économiquement absurde mais c'est votre choix (qu'est ce que X petit enfants auront à faire d'un truc comme votre maison)- on ne peut contraindre un indivisaire à rester en indivision donc si votre ex veut vendre vous ne pourrez vous y opposer

elle sert à quoi cette maison aujourd'hui depuis votre séparation ?

vous évoquez le fait que le crédit a été financé majoritairement par vous - la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 12:56
Aie
C'était pertinent de vous faire payer les crédits pour compenser le jour du décompte l'indemnité d'occupation que vous deviez...et comme le juge n'a pas été ressaisie a votre départ du bien c'est ca qui s'applique
Il doit vous rembourser un demi crédit
Vous devez lui payer un demi "loyer"



Tel que c'est rédigé le fait que vous avez "abandonné les lieux" et l'avez laisser s'y installer puis votre fils ne vous permet pas d'obtenir d'indemnité d'occupation pour son occupation. (vous avez librment choisit de ne pas jouir en habitant mais en donner votre droit de jouissance a votre fils mais cela ne vous exonère pas de ce que vous devez à votre ex pour votre jouissance)

vous êtes dans une situation emmerdante car toute jouissance est réputé onéreuse (c'est dans le code civil) sauf si elle n'est pas explicitement gratuite donc on peut soutenir que VOUS lui devez une indemnité d'occupation


bon en droit les indemnités d'occupation se prescrivent en 5 ans donc vous pourrez argumenter s'il réclame vous réclamer plus...il peut aussi vous reprocher de ne pas avoir payé les charges comme le jugment vous l'imposait...
vous pouvez tenter d"'obtenir récompense pour votre crédit mais ce n'est pas gagner d'office devant le juge


conclusions vous avez intérêt à vous entendre car sinon vous pouvez faire 15 ans de procès !


PS votre fils ne paye pas pour occupé aujourd'hui ?
Patricia_95 6 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 13:10
Merci beaucoup pour toutes ces informations, elles sont vraiment d'une grande aide.

PS votre fils ne paye pas pour occupé aujourd'hui ?
Mon fils ne paie pas de loyer, nous l'avons invité à occuper la maison avec sa famille à titre gratuit.

il peut aussi vous reprocher de ne pas avoir payé les charges comme le jugement vous l'imposait..
J'ai respecté le jugement jusqu'à finir de payer le crédit.
J'ai effectivement quitté la maison après que mes enfants aient été autonomes, et l'ai laissé à mon fils cadet. Mais j'ai toujours payé les charges et les échéances de crédit jusqu'au terme.

Votre retour me permet de privilégier la discussion, j'espère que ce sera également son cas car je ne souhaite pas nous imposer des années de procès.
Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 13:15
en droit que vous ayez offert à votre fils votre jouissance ne vous dispense pas de devoir une indemnité de jouissance
en justice il y a une chance non négligeable qu'on considère que vos demi loyers compensent vos demi crédit donc que vous rester propriétaire de 50% de la maison mais sans "récompense"

bonne négociation
Patricia_95 6 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 13:19
Je comprends mieux.
Merci à vous
Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 13:24
la solution simple serait que vous et votre ex donniez la maison aujourd'hui !
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