Séparation et partage de taxe d'habitation
freluche44
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 janv. 2018 à 17:09
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 janv. 2018 à 17:09
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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doris33
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Bonjour,
la TH s'adresse aux personnes vivant sous le même toit. C'est à vous deux de vous arranger pour convenir du partage du paiement. Le fisc n'interviendra pas dans cette affaire qui est privée.
la TH s'adresse aux personnes vivant sous le même toit. C'est à vous deux de vous arranger pour convenir du partage du paiement. Le fisc n'interviendra pas dans cette affaire qui est privée.