Bail de 6 mois, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Kev-Gth
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djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 janv. 2018 à 20:51
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flocroisic
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Modifié le 6 janv. 2018 à 19:12
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Bonjour
Ne s'agissant pas d'une location saisonnière (bail <3mois non renouvelable), le redevable est le locataire au 01/01.
Ne s'agissant pas d'une location saisonnière (bail <3mois non renouvelable), le redevable est le locataire au 01/01.