La CAF me réclame un Procès Verbal

YueSama - 8 janv. 2018 à 14:34
 YueSama - 8 janv. 2018 à 16:06
Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à la CAF.
Cependant, on me dit que ce n'est pas suffisant, et qu'il faut leur fournir un procès verbal de ma renonciation. Mais bien sûr le Tribunal m'affirme que c'est inutile et que les T.G.I. ne fournissent pas ce type de document, parce que le récépissé suffit pour les démarches auprès des organismes tels que la CAF.
Je ne sais plus où donner de la tête. Je suis perdue.
Merci de bien vouloir apporter une réponse.

1 réponse

Bonjour
Plus on avance dans le temps et plus on s'aperçoit que l'incompétence" gagne du terrain".
Il n'existe aucun procès- verbal en matière de renonciation à une succession.
Quel est votre problème vis-à-vis de la CAF?
1
Mon problème c'est que ma mère avait une dette importante à la CAF, et j'en ai donc hérité. C'est pourquoi j'ai fait ma renonciation à la succession. Mais la CAF me réclame un procès verbal parce qu'apparemment le récépissé de dépôt de renonciation à la succession ne leur suffit pas.
En tout cas merci pour la réponse. Et je suis d'accord pour l'incompétence.
0