Extension réseau

jeangerald48 8 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2018 à 17:16 - Dernière réponse :  jeangerald48
- 10 janv. 2018 à 18:17
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Ayant épuisé toutes les démarches auprès des instances administratives (sans réponses) quelqu'un pourrait me donner des consignes pour me diriger vers un avocat et quel type d'avocat afin de démarrer une procédure au T.A car je ne sais à quel dieu me vouer.
Merci,
Jeangérald
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Pourquoi faire une extension de réseaux ?
jeangerald48 8 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 19:42
Elle dispos depuis 2005 d'un PLU et d'un DPU depuis 2010
dd > jeangerald48 8 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 12:11
Si votre maison et dans une zone constructible la commune à l'obligation de vous raccordez., a vérifier sur le plan du PLU.

Si vous êtes dans une zone constructible.
Vous devez payer uniquement le forfait de raccordement puisqu'il vous doivent la raccordement en limite de propriété.
l'extension est à leurs charge.

Avez vous contacter le syndicat départemental électrique de votre département le SDE ?
jeangerald48 8 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 14:43
Bonjour,
En effet j'ai contacté le SDE du département qui m'a transmit un devis complet et tous les travaux sont à ma charge.
A savoir:
Année 1996 estimation 47.000Frs, ne sont pas compris dans l'estimation les travaux de branchement, (sans suite)
Année2001 estimation 23 443.19€, ne sont pas compris dans l'estimation les travaux de branchement et diverses études. (sans suite)
Année 2016 estimation approximative 20 400€, 60% à ma charge soit 10 800€, des frais supplémentaires pour abattage et études éventuelles ne sont pas compris dans cette estimation et ferons l'objet d'un chiffrage si une suite favorable était donnée.
En ce début d'Année j'ai du travail sur la planche.....
Donc à vérifier si dans le PLU si vous êtes dans une zone constructible, si Oui se n’ai pas à vous financez sur le domaine public
Bonjour et merci pour ces informations qui vont mettre utiles , je l'espère.
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Bonjour
Adressez-vous au bâtonnier du barreau dont dépend votre domicile, il vous indiquera les avocats spécialisés
en droit public (droit administratif).
jeangerald48 8 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 16:34
Bonjour,
Merci pour cette info je fais dès aujourd'hui la recherche.
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