Extension réseau

Fermé
jeangerald48 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 17:16
labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 janv. 2018 à 18:03
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Ayant épuisé toutes les démarches auprès des instances administratives (sans réponses) quelqu'un pourrait me donner des consignes pour me diriger vers un avocat et quel type d'avocat afin de démarrer une procédure au T.A car je ne sais à quel dieu me vouer.
Merci,
Jeangérald

3 réponses

Pourquoi faire une extension de réseaux ?
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jeangerald48 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018
9 janv. 2018 à 13:53
Bonjour, c'est dans ces termes que erdf ma demandé de consulter la Mairie.La jonction électrique ce trouve à 153mt de mon lieu d'habitation il s'agit bien d'une extension de plus la liaison suit un parcours sur le domaine public et seul 30mt son à ma charge.
Désolé, mais je ni comprends plus rien. Toutes aide sera la bien venue.
Merci
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Actuellement votre habitation n’est pas raccordé ?
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jeangerald48 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018
9 janv. 2018 à 16:32
Re-bonjour, et merci pour votre démarche.
Mon pavillon est raccordé en provisoire depuis très longtemps en fait à l'époque (1996) EDF avait posé un compteur dit chantier et l'électricien avait fait la jonction compteur vers mon tableau disjoncteur. Après moultes discutions personne ne fait le pas. J'ai dirigé un courrier vers ; le sénateur, le député, la mairie, le syndicat d’électrification et personne ne bouge, sauf que EDF préviens d'une possible coupure.
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Votre commune dispose en therme de règlement un PLU, POS ou carte communal ?
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jeangerald48 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018
9 janv. 2018 à 19:42
Elle dispos depuis 2005 d'un PLU et d'un DPU depuis 2010
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Bonjour
Adressez-vous au bâtonnier du barreau dont dépend votre domicile, il vous indiquera les avocats spécialisés
en droit public (droit administratif).
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jeangerald48 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018
9 janv. 2018 à 16:34
Bonjour,
Merci pour cette info je fais dès aujourd'hui la recherche.
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labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 958
23 janv. 2018 à 18:03
bonjour
4 post pour le méme sujet
restez sur celui ci svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7649812-branchement-au-reseau-edf
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