Indemnisation erreur médicale

CHLOE - 8 janv. 2018 à 19:04 - Dernière réponse :  Chloé
- 8 janv. 2018 à 20:49
Bonjour,

Victime d'une erreur médicale dans les suites d'une operation du canal carpien de la main droite, dont la pathologie est reconnue en maladie professionnelle, j'ai donc déposé un recours par voie amiable à la commission de conciliation des accidents médicaux. Après expertise médicale, mon dossier a été accepter par la commission ,qui a reconnue l'aléa thérapeutique non fautif, et a délégué à l'oniam l'indemnisation de tous les préjudices retenus par l'expert.
Mon etat étant consolidé avec séquelles récemment, je vais donc être convoqué par le médecin conseil de la CPAM afin de fixer le taux IPP pour la maladie professionnelle.
Si une rente viagère m'est attribuée, elle me sera déduite de l'indemnisation de l'oniam.
Est il possible de refuser la rente CPAM, et d'être indemnisé en totalité par l'oniam, qui octroie des indemnisations sous forme de capital et non de rente trimestrielle ?
Le médecin conseil de la CPAM va définir un taux d'ipp, et je dois être convoqué par l'expert de la cci pour l'après consolidation. Va t-il y avoir deux taux d'ipp différents ? Celui du médecin conseil et celui de l'expert cci ? Ou bien l'expert va t-il s'appuyer sur le taux du médecin conseil ?
Merci pour vos retours.
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2 réponses

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rosieres1 3795 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 8/01/2018 à 20:13
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Utile
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bonjour,
Est il possible de refuser la rente CPAM
La réponse est NON
Va t-il y avoir deux taux d'ipp différents ?
C'est probable car les critères d'attribution sont différents en ATet en droit commun
Cordialement
Merci de votre réponse.
Dans le cas où l'expert nommé par la CCI attribuerait un taux d'ipp plus élevé que celui du médecin conseil de la cpam, je suppose que l'oniam devra indemnisé la différence entre les deux taux ?
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